Rapport d’information déposé par la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Présentation

La mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate ne revient pas sur les débats scientifiques sur la dangerosité et l’homologation de cette substance. Son objet est de suivre la transition du monde agricole vers l’interdiction des principaux usages du glyphosate dès le 1er janvier 2021 et de l’ensemble de ses usages au 1er janvier 2023, conformément aux engagements du Gouvernement.
Afin d’assurer au mieux le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, la mission a souhaité établir un « T zéro » des usages en France. Les volumes des ventes déjà disponibles grâce à la base nationale des ventes des distributeurs et les données des achats de glyphosate désormais également disponibles permettent d’établir des cartes et d’identifier les départements les plus consommateurs. De plus, afin de mieux cibler les efforts restant à fournir, les rapporteurs ont cherché à établir une répartition par filière des quantités nationales de glyphosate achetées.
La transition aura un coût élevé, quelle que soit la filière et quelles que soient les solutions alternatives disponibles. Ce coût pèsera sur des exploitants dont l’équilibre économique est souvent précaire. Aussi il semble indispensable de réfléchir à un véritable accompagnement financier des agriculteurs. 
 

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Sommaire

Introduction

Première partie : La difficulté d’établir un panorama en « T zéro » de l’utilisation du glyphosate en France

I. Les principales sources de données disponibles
A. La base nationale des ventes des distributeurs (BNV-D)
B. Les enquêtes Agreste du ministère de l’agriculture sur les pratiques culturales
C. L’enquête sur les usages en grandes cultures
D. Créer une plateforme nationale d’enregistrement des produits phytopharmaceutiques utilisés

II. L’utilisation du glyphosate au niveau national
A. Le glyphosate, herbicide le plus utilisé en France
B. La répartition géographique de l’utilisation du glyphosate
1. Distinguer les ventes et les achats de glyphosate
2. Les évolutions départementales

III. L’utilisation du glyphosate par secteur
A. Les usages non agricoles du glyphosate
B. L’usage du glyphosate en grandes cultures
C. L’usage du glyphosate en viticulture
D. L’usage du glyphosate en arboriculture
E. L’usage du glyphosate pour quelques cultures légumières

IV. Récapitulatifs des données de référence pour le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

Seconde partie : Des obstacles agronomiques qui perdurent

I. Des impasses objectives, plus ou moins provisoires
A. Des impasses agronomiques non résolues
1. Une agriculture de conservation qui pourrait être remise en cause
2. Des cultures aux fortes contraintes techniques

B. des réponses techniques encore bancales ou immatures dans plusieurs cas
1. Des solutions alternatives qui posent d’autres problèmes agronomiques ou environnementaux
2. Mais la recherche se mobilise

II. Les difficultés propres à la transition
A. États des lieux par filière
1. Les progrès très contraints de la SNCF
2. Une partie des exploitations en grandes cultures sans solution satisfaisante
3. Des impasses majeures dans la filière fruits et légumes
4. Une filière viticole freinée par les besoins de rééquipement

B. Des contraintes économiques significatives
1. La transition aura un coût substantiel
2. L’équilibre économique des exploitations sera difficile à trouver sans un accompagnement financier

ANNEXE 1 : Tableau récapitulatif des données disponibles présentées dans ce rapport
ANNEXE 2 : RAPPORT DU PRÉFET BISCH, coordinateur INTERMINISTÉRIEL - ÉTAT d’AVANCEMENT Des Plans d’actions PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES et GLYPHOSATE (31 juillet 2019)

Résumé
Introduction
1. Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides
1.1 Mobilisation des outils financiers
1.4 État d’avancement des actions prévues par le gouvernement dans le plan d’action publié en avril 2018
Priorité 1 : diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement
Priorité 2 : Mieux connaître les impacts pour mieux informer, protéger la population et les professionnels et préserver l’environnement
Priorité 3 : Amplifier la recherche-développement d’alternatives et la mise en œuvre de ces solutions par les agriculteurs
Priorité 4 : Renforcer le plan Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement
2. Plan de sortie du glyphosate
2.1 Task Force
2.2 Centre de ressources
2.3 Renforcement des actions d’accompagnement pour la diffusion des solutions
2.4 Mobilisation des réseaux territoriaux
2.5 Lancement de projets pour lever les impasses techniques
2.6 Suivi des quantités vendues de glyphosate et de l’évolution des pratiques
2.7 Start-up d’État
2.8 Demande de renouvellement des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate
2.9 Travail sur les incertitudes relatives au caractère cancérogène
2.10 Information de la mission parlementaire d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 99 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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