Rapport d’information (...) valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’Agence d’expertise technique internationale pour la période 2020-2022

Date de remise :

Auteur(s) : Bérangère Poletti

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Présentation

Dans un contexte très concurrentiel, la France est bien positionnée dans la compétition mondiale d’aide au développement. Elle a mis sur pied des outils que sont l’Agence française de développement (AFD) et Expertise France, mais souffre d’un défaut de visibilité comme a pu le constater la mission parlementaire. 
Dès 2014, il est apparu essentiel de constituer un opérateur unique, capable de mener des opérations de grande ampleur et d’être mieux. C’est ainsi que le 1er janvier 2015, Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (Adetef) a fusionné avec cinq autres opérateurs publics de coopération technique pour donner naissance à l’Agence française de coopération technique internationale dénommée « Expertise France ». Avec 191 millions d’euros de volume d’activité réparti dans plus de 100 pays et plus de 500 projets, Expertise France est avec l’AFD le second pilier de l’État dans le domaine de la solidarité internationale.
La France a fait le choix de renforcer son aide publique au développement (APD) et de relancer sa coopération technique internationale. Ce renforcement se décline autour de quatre priorités :

  • une concentration autour d’une géographie et de thématiques prioritaires telles qu’elles ont été définies par le Comité interministériel pour la coopération internationale au développement (CICID) dans sa réunion du 8 février 2018 ;
  • une structuration et une consolidation d’Expertise France qui porte une histoire ancienne, mais reste une institution jeune ;
  • la recherche d’un équilibre financier soutenable avec une activité portée à 300 millions d’euros par an avec une distinction claire entre les activités bilatérales et les financements apportés à des acteurs multilatéraux ;
  • la réussite du rapprochement avec l’AFD dont Expertise France a vocation à devenir une filiale.

Sur l’ensemble de ces questions, le rapport fait des propositions d’amélioration du contrat d’objectifs et de moyens.

Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction

I. Un acteur qui a trouvé sa place dans un contexte international particulièrement compétitif

A. Une pandémie de covid-19 qui exacerbe une compétition internationale dans le domaine de la politique de développement

B. Un nouvel opérateur dans le domaine de l’expertise qui continue à monter en puissance
1. Un opérateur destiné à assurer un label France unifié
2. Une orientation plus marquée vers le continent africain dans le COM 2020-2022
3. Une action entièrement compatible avec l’Accord de Paris sur le climat
4. Une action dans le domaine de la santé pour le compte du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
5. Un modèle économique singulier

II. Des défis à relever pour réussir La filialisation au sein de l’agence française de développement

A. Constituer une équipe France performante avec le rapprochement Agence française de développement–Expertise France

B. un modèle allemand intégré au service d’une politique publique cohérente

C. Maintenir une expertise technique autonome dans le groupe

D. La question pendante du statut juridique d’Expertise France

III. Propositions d’amélioration du contrat d’objectifs et de moyens et autres observations

A. Investir plus massivement le domaine de la santÉ

B. Développer la culture de l’évaluation et du contrôle

C. Achever l’unification de la plate-forme d’expertise française

D. Simplifier la gouvernance d’expertise France au sein du futur groupe AFD et maintenir la présence des parlementaires au sein du conseil d’administration
1. Simplifier l’organisation
2. Maintenir le nombre des parlementaires au sein du conseil d’administration

E. Garder expertise France dans le giron public

Audition de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France

Examen en commission

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 59 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Revenir à la navigation