Autorité de régulation des transports - Rapport d'activité 2019
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Présentation
Conformément à l'article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, l'Autorité a publié le 2 juin 2020 son rapport d'activité rendant compte des actions menées en 2019.
Sommaire
Edito
01 De l’Autorité de régulation des activités ferroviaires à l’Autorité de régulation des transports
02 La régulation du marché du transport ferroviaire
03 Le contrôle et la régulation des concessions autoroutières
04 La régulation du marché de transport par autocar
05 La régulation des redevances aéroportuaires
06 La régulation par la donnée : de la collecte aux études
07 L’action européenne et internationale de l’Autorité
08 Informer pour mieux éclairer
Les avis et les décisions
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 120 pages
Édité par : La Documentation française
204000396