Autorité de régulation des transports - Rapport d'activité 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Transports

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Présentation

Conformément à l'article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, l'Autorité a publié le 2 juin 2020 son rapport d'activité rendant compte des actions menées en 2019.

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Sommaire

Edito


01 De l’Autorité de régulation des activités ferroviaires à l’Autorité de régulation des transports

02 La régulation du marché du transport ferroviaire

03 Le contrôle et la régulation des concessions autoroutières

04 La régulation du marché de transport par autocar

05 La régulation des redevances aéroportuaires

06 La régulation par la donnée : de la collecte aux études

07 L’action européenne et internationale de l’Autorité

08 Informer pour mieux éclairer


Les avis et les décisions

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 120 pages

Édité par : La Documentation française

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