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L'auteur du rapport estime que l'égalité salariale entre les hommes et les femmes piétine" en France depuis trente ans, malgré l'inscription de son principe dans les traités internationaux et européens et dans les lois qui jalonnent la marche vers plus d'égalité professionnelle. Le projet de loi présenté par le Gouvernement, à la demande du Président de la république, répond, selon l'auteur, à l'objectif ambitieux de réduire d'ici cinq ans les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. La Délégation préconise de rendre plus efficace les négociations sur les écarts salariaux, de mieux prendre en compte maternité et parentalité dans l'entreprise et d'assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans les instances professionnelles et les instances de décision."
INTRODUCTION
I. RENDRE PLUS EFFICACE LA NEGOCIATION SUR LES ECARTS DE REMUNERATION
A. DE NOUVELLES METHODES DE NEGOCIATION
1. Un bilan modeste de la loi du 9 mai 2001
2. Une négociation plus contraignante
B. LE CONTENU DE LA NEGOCIATION
1. Un diagnostic à préciser
2. Pour une négociation loyale
C. UN BILAN REGULIER ; D’EVENTUELLES SANCTIONS
1. Suivi, évaluation
2. D’éventuelles sanctions
II. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA MATERNITE ET LA PARENTALITE DANS L’ENTREPRISE
A. UNE EVOLUTION RECENTE ; UN CONTEXTE FAVORABLE
1. La directive européenne du 23 septembre 2002
2. Des conventions collectives innovantes
B. DES AVANCEES DANS LE PROJET DE LOI
1. La neutralisation du congé de maternité
2. La prise en compte des responsabilités familiales
3. Le droit au congé annuel d’une salariée de retour de congé de maternité
C. LES PROBLEMES SPECIFIQUES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1. La part considérable de l’emploi féminin dans les PME
2. Problèmes spécifiques
III. ASSURER UNE REPRESENTATION PLUS EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. DANS LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
1. Les élections des représentants du personnel au comité d’entreprise et des délégués du personnel
2. Lors des élections prud’homales
3. Dans les instances paritaires de la fonction publique
B. DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
1. Les conseils d’administration des sociétés anonymes
2. Les conseils d’administration et de surveillance des entreprises publiques
TRAVAUX DE LA DELEGATION
RECOMMANDATIONS ADOPTEES
ANNEXE : LISTE DES PERSONNALITES ENTENDUES PAR LA DELEGATION ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 97 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2243