Inspection de la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

L'nspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée d'une enquête administrative à la suite de la découverte d'un grand nombre de foetus dans la chambre mortuaire de l'hôpital Saint Vincent de Paul, qui dépend de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle s'est principalement occupée de l'organisation et du fonctionnement des services concernés ainsi que de la recherche des causes. De son côté, le procureur de la République de Paris, saisi par la direction générale de l'AP-HP, a confié à la police judiciaire le soin de mener une enquête préliminaire pour explorer les aspects individuels du dossier (identification des corps et éventuelles responsabilités personnelles). NOTE : Certaines parties et annexes du rapport ont été retirées, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs. Celui-ci dispose que les documents administratifs qui comportent des mentions entrant dans le champ de l'article 6 ne peuvent être rendus publics qu'après avoir fait l'objet d'un traitement afin d'occulter ces mentions ou de rendre impossible l'identification des personnes qui y sont nommées ". Les mentions qui sont concernées et qui ont donc dû être retirées sont celles qui sont couvertes par le secret de la vie privée, celles qui contiennent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable ou qui font apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice."

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 106 pages

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