Rapport d'information (...) sur les collectivités territoriales face au COVID-19 - Travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de COVID-19

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Présentation

La crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19 a contraint les collectivités territoriales à s'organiser rapidement et efficacement. Travail à distance, conseils municipaux virtuels, recentrage sur les services essentiels ; les élus ont démontré des capacités d'adaptation et une réactivité exceptionnelles. Cette crise a toutefois remis en lumière la complexité du dialogue avec l'État et la coordination avec ses services.

La délégation aux collectivités territoriales a consacré sept réunions plénières, dont trois auditions de ministres et trois tables rondes, aux impacts de la crise sanitaire sur les collectivités locales. La diversité de profil des personnes auditionnées (ministres, parlementaires, élus locaux...) permet de dresser un fidèle panorama de ces mois d'activité durant le confinement.

Les témoignages de ces intervenants illustrent les difficultés de coordination et de coopération avec certaines structures étatiques et invitent à repenser des pans entiers de l'organisation territoriale. Ils abordent tant la question des échéances électorales et les modalités de direction des collectivités pendant la crise que la gestion de la crise par l'État et par les collectivités territoriales, l'impact sur les finances publiques locales ou encore les conséquences à en tirer sur l'organisation territoriale.

Le présent rapport, à travers l'expérience vécue par les acteurs de terrain durant cette crise, présente des pistes concrètes pour mieux faire face, à l'avenir, à de telles épidémies. Certaines d'entre elles se retrouvent déjà dans les propositions formulées par le Président du Sénat sur la nouvelle étape de décentralisation « 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales ».

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Sommaire

AVANT-PROPOS 
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS MENÉES PAR LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 

I. AUDITION DE M. SÉBASTIEN LECORNU, MINISTRE AUPRÈS DE LA MINISTRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, CHARGÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (9 AVRIL 2020) 

II. AUDITION DES PRÉSIDENTS DES TROIS GRANDES ASSOCIATIONS D’ÉLUS (16 AVRIL 2020) 

III. TABLE RONDE « LES ÉLUS À L’ACTION DANS LES FOYERS ÉPIDÉMIQUES » (30 AVRIL 2020) 

IV. AUDITION DE MME JACQUELINE GOURAULT, MINISTRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (13 MAI 2020) 

V. AUDITION DE M. JEAN-RENÉ CAZENEUVE, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, SUR SA MISSION RELATIVE À L’IMPACT FINANCIER DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (20 MAI 2020) 

VI. TABLE RONDE « LA COORDINATION COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ, UN PREMIER BILAN » (28 MAI 2020) 

VII. AUDITION DE M. CHRISTOPHE CASTANER, MINISTRE DE L’INTÉRIEUR« QUELLES MARGES D’ACTION POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN LIEN AVEC L’ÉTAT ? » (4 JUIN 2020) 

RÉUNION PLÉNIÈRE DE LA DÉLÉGATION (2 JUILLET 2020) >

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 116 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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