Rapport d'information fait au nom de de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Présentation

De la montée de la conflictualité sociale (mouvement des « gilets jaunes », réforme des retraites...) à la lutte contre la délinquance, en passant par la prévention de la radicalisation et la lutte contre l'islamisme, les forces de sécurité sont aujourd'hui fortement sollicitées. Parallèlement, les attentes de la société, à l'égard de la police et de la gendarmerie en particulier, n'ont jamais été aussi grandes, alors que la violence se développe.

Les forces de sécurité se retrouvent confrontées à de multiples défis, que ce soit au niveau national (formation des personnels, modernisation des équipements, etc.) ou territorial : implantation et maillage, coordination avec les autres politiques locales, relation de confiance avec la population, dialogue avec les élus locaux, coopération avec les polices municipales, qualité du renseignement territorial, chaînage avec l'institution judiciaire, etc. C'est sous cet angle des territoires que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité aborder le sujet de la sécurité.

Ce rapport pose les bases d'une réflexion sur l'articulation des forces de sécurité, il constitue un point d'étape destiné à dégager des recommandations pour améliorer l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.

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Sommaire

AVANT-PROPOS 

I. DISPOSER D’UNE PRÉSENCE PHYSIQUE SUR LE TERRAIN ET DE RELATIONS PRIVILÉGIÉES AVEC LA POPULATION ET LES ÉLUS LOCAUX 

A. L’ANCRAGE TERRITORIAL DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE NÉCESSITE UNE IMPLANTATION SUR LE TERRITOIRE ET DES COMPÉTENCES ADAPTÉES 
1. Le prérequis d’une présence physique sur le territoire, effective et équilibrée, pour lutter contre toutes les formes d’atteinte à la sécurité 
2. La condition supplémentaire de disposer de forces de sécurité bien formées, ayant une stratégie bien définie 

B. L’ANCRAGE TERRITORIAL DE LA SÉCURITÉ INTERIEURE NÉCESSITE DE NOUER DES RELATIONS PRIVILÉGIÉES AVEC LA POPULATION ET LES ÉLUS LOCAUX 
1. Nouer des relations empreintes de confiance avec les citoyens car la sécurité intérieure est « l’affaire de tous » 
2. Nouer des relations privilégiées avec les élus locaux en développant des dispositifs adaptés à chaque territoire 

II. DISPOSER DE CAPACITÉS D’ANTICIPATION ET DE RÉACTION ET RENFORCER LE CHAÎNAGE ENTRE LA POLICE ET LA JUSTICE 

A. L’ANCRAGE TERRITORIAL DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE NÉCESSITE DES CAPACITÉS D’ANTICIPATION ET DE RÉACTION 
1. L’importance du renseignement territorial et de la réactivité de nos forces de sécurité
2. La nécessité de penser l’articulation des forces de police avec la montée en puissance des polices municipales 

B. L’ANCRAGE TERRITORIAL DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE DÉPEND ÉGALEMENT DE LA FORCE D’AUTRES MAILLONS 
1. L’importance d’une coordination avec d’autres politiques publiques et d’autres acteurs de la sécurité 
2. Le maillon judiciaire : l’indispensable action de la justice pour garantir l’efficacité de l’ancrage territorial de la police

CONCLUSION GÉNÉRALE 
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ÉTAPE EN RÉUNION DE DÉLÉGATION, JEUDI 9 JUILLET 2020 

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Fiche technique

Autre titre : L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport d'étape

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 86 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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