Neurosciences et responsabilité de l'enfant

Date de remise :

Auteur(s) : Michel Amiel

Auteur(s) moral(aux) : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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Présentation

Depuis trente ans, les neurosciences ont donné à la notion d’immaturité des mineurs, qui justifie l’autonomie du droit pénal qui leur est applicable, un véritable contenu scientifique. Pendant l’adolescence, se déroule en effet une réorganisation structurelle et fonctionnelle d’ampleur du cerveau humain, tandis que, concomitamment, se produisent de profondes transformations cognitives, psychologiques et comportementales. C’est seulement au terme de ce processus que les jeunes sujets disposent des capacités de discernement et de contrôle des actes permettant de les considérer comme pleinement responsables d’un point de vue pénal. Malgré cet apport à la réflexion sur la justice des mineurs, les neurosciences ne permettent pas de définir scientifiquement un âge de la responsabilité pénale. Par ailleurs, à ce jour, les techniques d’imagerie cérébrale ne constituent pas à elles seules un outil fiable d’expertise judiciaire.

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Sommaire

La justice spécialisée pour les enfants en quête de fondements scientifiques

Une réorganisation structurelle et fonctionnelle du cerveau se produit pendant l'adolescence

La maturation cérébrale s'accompagne d'un fort développement cognitif et psychosocial

Maturation cérébrale et conduites adolescentes : des liens qu'on cherche à mieux comprendre

Les principes qui fondent la justice des mineurs sont confortés par les neurosciences

Le neurodroit reste cependant une chimère en l'état actuel de la science

Références
Bibliograhie
Personnes auditionnées

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 11 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Notes scientifiques de l'OPECST

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