Rapport d'information (...) sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

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Présentation

L’accès à l’enseignement supérieur cristallise les inquiétudes de nombreux lycéens et parents. En effet, les interrogations immédiates portant sur l’obtention de la formation souhaitée et l’organisation de la vie étudiante en cachent d’autres : celle de l’avenir des jeunes dans un monde incertain, celle d’un besoin croissant de spécialisation sans connaître les contraintes des métiers de demain, celle de se construire une opinion face à des préjugés parfois tenaces, celle enfin de devoir faire des choix importants sans disposer des clés, de la maturité, ni des informations suffisantes.
La loi de mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE), trop souvent réduite au fonctionnement de la plateforme d’affectation Parcoursup, a été mise en œuvre dans des conditions particulièrement difficiles : le mécontentement des candidats tirés au sort et une mise en demeure de la CNIL imposaient une évolution rapide du dispositif Admission post-bac (APB). En mettant à la disposition de tous les jeunes une information identique et détaillée quand, il y a quelques années, n’étaient informés que les lycéens en mesure de se renseigner sur place ou disposant de bons réseaux dans leur entourage, la plateforme Parcoursup constitue incontestablement un grand progrès. Pour autant, l’ambition de la loi dite ORE, portée par son titre même, est beaucoup plus large tandis que la plateforme elle-même peine à susciter la pleine adhésion notamment en raison d’une transparence incomplète des critères d’examen des vœux improprement appelés algorithmes.
Lors de sa réunion du 24 octobre 2018, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur et sollicité l’assistance de la Cour des comptes afin de disposer d’une analyse fine et robuste de données difficilement accessibles.
Les travaux de la Cour des comptes ont été présentés au CEC le 27 février 2020. Il appartenait aux rapporteurs du CEC de faire leurs propres propositions, tel est l’objet de ce rapport.

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Sommaire

SYNTHÈSE
PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : L’ORIENTATION, LE MAILLON FAIBLE DE L’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

I. L’ACCOMPAGNEMENT À L’ORIENTATION : UNE ORGANISATION COMPLEXE, UNE MISE EN ŒUVRE LABORIEUSE
A. DES ÉVOLUTIONS STRUCTURELLES QUI RENFORCENT LA PLACE DE L’ORIENTATION
1. En 2013, l’orientation inscrite dans un parcours structuré
2. En 2018, la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur et de l’accompagnement à l’orientation
3. En 2019, la réforme des séries au lycée général

B. UNE INTERVENTION NON COORDONNÉE DES ACTEURS
1. Une organisation rénovée mais illisible
2. Une évolution récente des missions des différents intervenants au sein du système scolaire
3. Le coût de l’orientation : des informations éparses, une évaluation difficile


II. L’ORIENTATION, MIROIR DES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES
A. LE POIDS DES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES
1. Le poids des inégalités sociales
2. Le poids des inégalités territoriales

B. LE POIDS DES « AUTOCENSURES »
1. L’influence de l’environnement social et scolaire
2. L’intégration des contraintes sociales et de genre

C. L’IMPACT DE LA CONVERGENCE DES INÉGALITÉS

III. TRANSFORMER L’ORIENTATION SUBIE EN ORIENTATION CHOISIE
A. FAIRE DE L’ORIENTATION UNE MATIÈRE À PART ENTIÈRE
1. Une matière à part entière…
2. … sous la responsabilité de personnels formés et valorisés

B. S’INSPIRER DES BONNES PRATIQUES
1. Des initiatives réussies en France…
2. Des pratiques inspirantes menées à l’étranger
3. Un impératif : mieux accompagner les lycéens

C. FÉDÉRER ET MIEUX IMPLIQUER LES ACTEURS POUR MIEUX INFORMER CHAQUE JEUNE
1. Coordonner et rendre lisible l’écosystème de l’orientation
2. Fédérer les acteurs nationaux


DEUXIÈME PARTIE : L’ADMISSION DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RENFORCER LA TRANSPARENCE ET L’ÉQUITÉ DE LA PROCÉDURE

I. MIEUX TENIR LES PROMESSES INITIALES D’INFORMATION ET DE TRANSPARENCE
A. UNE INFORMATION PERFECTIBLE
1. L’information déjà fortement enrichie sur les formations peut encore être améliorée
2. Des attendus trop imprécis pour pouvoir jouer convenablement leur rôle

B. UNE PROCÉDURE QUI PRÉSENTE ENCORE QUELQUES ANOMALIES
1. La prise en compte peu objective des différences de notation entre les lycées
2. La faible utilité du projet de formation motivé
3. Le mode de fonctionnement insatisfaisant de la procédure complémentaire

C. LA NON-PUBLICATION DES « ALGORITHMES LOCAUX » ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS D’EXAMEN DES VŒUX (CEV)
1. Une opacité initiale dommageable
2. Des contestations fréquentes
3. L’exemple des STAPS


II. SÉCURITÉ ET PILOTAGE DE LA PLATEFORME : PÉRENNISER UN SYSTÈME FONCTIONNEL
A. QUALITÉ DU CODE, SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES : DES INQUIÉTUDES À APAISER
B. NORMALISER LE PILOTAGE DE LA PLATEFORME

III. REMÉDIER À CERTAINES FAIBLESSES PERSISTANTES DE L’AFFECTATION
A. RENFORCER LA PERFORMANCE DE LA PLATEFORME
1. Une accélération bienvenue de la procédure
2. Un appariement d’une efficacité comparable à Admission post-bac (APB)

B. FLUIDIFIER L’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COURT POUR LES BACHELIERS PROFESSIONNELS ET TECHNOLOGIQUES
1. Un accès limité
2. Une efficacité des quotas faible en STS, relative en IUT

C. LIMITER LE RISQUE D’ACCROISSEMENT DES INÉGALITÉS SOCIALES D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. Des quotas de boursiers aux effets trop limités
2. Une politique de mobilité à clarifier
3. Un entre-deux instable


TROISIÈME PARTIE : L’ARRIVÉE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : POUR UN ACCOMPAGNEMENT RENOUVELÉ

I. L’ÉLARGISSEMENT DE L’ACCÈS À L’UNIVERSITÉ
A. UNE POLITIQUE COMMUNE AUX PAYS DÉVELOPPÉS
B. UN FORT ESSOR DÉMOGRAPHIQUE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN FRANCE
C. L’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RESTE FORTEMENT MARQUÉ PAR DES INÉGALITÉS

II. LES DIFFICULTÉS DE L’ENTRÉE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR IMPOSENT UN ACCOMPAGNEMENT PRÉCOCE
A. LA DEMANDE DES ÉTUDIANTS
B. LE BILAN INCOMPLET DES « OUI SI »
1. Un dispositif très critiqué par la Cour des comptes, dont l’impact sur la réussite étudiante ne peut être cependant encore pleinement mesuré
2. Une image mitigée auprès des populations concernées et des syndicats


EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE N° 1 : EXTRAIT DU RAPPORT 2019 DU MÉDIATEUR DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ANNEXE N° 2 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
CONTRIBUTION DE LA COUR DES COMPTES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 177 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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