Rapport d'information (...) relatif au débat d'orientation des finances publiques - 2020

Date de remise :

Auteur(s) : Laurent Saint-Martin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Présentation

Le débat d’orientation des finances publiques (DOFP) en vue du projet de loi de finances pour 2021 entame le temps de la relance, après le temps de l’urgence marqué par la discussion de trois projets de loi de finances rectificative (PLFR), en mars, en avril et en juin et juillet 2020.
Ce débat a lieu dans une période de crise sans précédent. Habituellement situé dans la continuité de la publication du programme de stabilité au mois d’avril et étant a priori l’occasion de réviser la trajectoire pluriannuelle des finances publiques, le DOFP s’inscrit cette année dans un contexte de grandes incertitudes économiques et budgétaires. Le programme de stabilité, transmis fin avril 2020 à la Commission européenne, a été allégé à une mise à jour de l’état des finances publiques en 2020 ; la trajectoire au-delà de 2021 est trop incertaine pour avoir fait l’objet d’une mise à jour à cette occasion. Le rapport préparatoire au DOFP, rendu public par le Gouvernement le 29 juin dernier, donne quelques perspectives de conjoncture économique et d’évolution des principaux indicateurs budgétaires pour 2021. Toutefois, il a été conçu « à droit constant », compte tenu du PLFR 3 mais avant son examen parlementaire et, a fortiori, avant les arbitrages préalables au PLF 2021 et aux principales mesures de relance de l’activité économique.
Le DOFP 2020 se déroule donc à un moment charnière de la réponse publique à la crise. Il permet de revenir sur l’amélioration notable des comptes publics intervenue en 2019 ; il expose l’ampleur de la crise économique sur l’exercice 2020 en matières macroéconomique et budgétaire ; enfin, il esquisse de façon inédite ce que serait l’exercice 2021, à politique inchangée.

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION

I. LES NORMES JURIDIQUES applicables

A. L’ENCADREMENT EUROPEEN DES STRATEGIES BUDGETAIRES NATIONALES

B. LE CADRE PLURIANNUEL DES FINANCES PUBLIQUES EN FRANCE

C. LE CAS PARTICULIER DE L’EXERCICE 2020

1. La suspension de l’application des normes budgétaires européennes
2. Un programme de stabilité allégé


II. LE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS ET L’ASSAINISSEMENT BUDGETAIRE (2017-2019)

A. LE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS (2017-2019)
1. Hors CICE, un solde public 2019 au plus bas depuis 2001
a. La nette amélioration du solde effectif
b. Le solde structurel maîtrisé

2. La baisse des prélèvements obligatoires
3. Une évolution des dépenses publiques maîtrisée et reflétant les priorités du législateur et du Gouvernement
a. Le taux de croissance en volume modéré de la dépense publique et la diminution du rapport entre la dépense publique et le PIB
b. La traduction d’un effort de maîtrise de la dépense de tous les sous–secteurs d’administration publique ainsi que du financement des priorités du législateur et du Gouvernement

4. Un ratio de dette publique stabilisé en 2018 et 2019

B. DES PRATIQUES BUDGETAIRES ASSAINIES DEPUIS 2017


III. LES FINANCES PUBLIQUES A L’EPREUVE DE LA CRISE : CONCILIER RELANCE BUDGETAIRE ET SOUTENABILITE DES FINANCES PUBLIQUES

A. UN CHOC HISTORIQUE EN 2020 AUX CONSEQUENCES INCERTAINES
1. L’évolution du contexte macroéconomique : la crise de la Covid-19
a. Une récession massive
b. La dégradation possible de la croissance potentielle
c. Un rebond prévisible dès 2021

2. Des cibles de solde public rendues caduques par la crise
a. Un désajustement brutal
b. Un mécanisme de correction qui tient compte des circonstances exceptionnelles

3. La chute des recettes publiques
a. Les recettes fiscales de l’État
b. Les recettes non fiscales
c. Les pertes de recettes des autres administrations publiques

4. La très forte hausse de la dépense publique attendue en 2020
5. Un choc haussier historique sur le ratio de dette publique

B. LES ENJEUX D’UNE TRAJECTOIRE A RECONSTRUIRE
1. La soutenabilité de la dette française
2. Le déficit dans un contexte de croissance incertain
3. Concilier relance et crédibilité budgétaires
a. L’évolution des prélèvements obligatoires
b. L’évolution des dépenses publiques : la concrétisation du plan de relance, la poursuite du financement des priorités définies par le Gouvernement et des mesures d’investissement dans notre système de santé

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Orientation des finances publiques

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 47 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Revenir à la navigation