Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes sur le pilotage stratégique (…) des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Présentation

En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État. L’enquête souligne le caractère variable de la nature et du niveau du pilotage stratégique exercé par le ministère selon le statut et l'histoire de chacun des opérateurs. Elle pointe l'insuffisance de moyens de l'administration centrale pour exercer sa tutelle et peser sur les décisions des opérateurs. Enfin, la Cour des comptes montre, qu'au sein même du réseau, il faut parvenir à concilier la logique d'autonomie des ambassadeurs et des chefs de poste avec la nécessité de disposer d'établissements agissant comme des têtes de réseaux.

Revenir à la navigation

Sommaire

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

1. Un pilotage stratégique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères dont la nature et le niveau varient en fonction des opérateurs

2. Une administration centrale à renforcer et revaloriser

3. Un renforcement souhaitable de la coordination entre opérateurs

4. Une tutelle à réaffirmer sur l'Agence française de développement (AFD)

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER
ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 177 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation