Rapport (...) sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. Tome II : comptes rendus des

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Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

En dépit de son impact majeur sur la santé et l'environnement, la pollution des sols d'origine industrielle ou minière constitue un enjeu encore mal mesuré et insuffisamment pris en compte par la législation. À la différence de l'air et de l'eau dont la protection fait l'objet d'un arsenal juridique sophistiqué, les sols, trop souvent envisagés par le prisme du droit de la propriété, sont en effet restés le parent pauvre de la législation.

Face aux inquiétudes légitimes des populations riveraines et des élus locaux quant aux risques sanitaires et écologiques associés aux sols pollués, comment rétablir la confiance et garantir un traitement homogène et proportionné des situations sur l'ensemble du territoire ? Comment améliorer la surveillance des installations industrielles afin de mieux prévenir et gérer les pollutions des sols ? Comment, enfin, mobiliser les friches industrielles et minières pour les réhabiliter et en faire un véritable levier de développement durable, dans un contexte de revitalisation des territoires et de lutte contre l'artificialisation des sols ?

Voici autant de questions sur lesquelles la commission d'enquête du Sénat sur les pollutions industrielles et minières des sols a souhaité se pencher. Au terme de 34 auditions et tables rondes et de deux déplacements, elle formule 50 propositions destinées à replacer la protection des sols au coeur des priorités de l'action publique.

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Sommaire

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Audition de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire 
Audition de MM. José Caire, directeur « Villes et territoires durables », et Benjamin Roqueplan, chef de service adjoint « Sites et sols pollués » de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie 
Audition de Mme Michèle Rousseau, présidente du bureau de recherches géologiques et minières 
Table ronde des représentants d’associations de défense des populations et de protection de l’environnement
Audition de MM. Gérard Lasfargues, directeur général délégué du « Pôle Sciences pour l’expertise », Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques, et Mme Aurélie Mathieu, cheffe de projet à la direction de l’évaluation des risques de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail 
Audition de M. Jean-Pierre Kucheida, président de l’association des communes minières de France 
Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale, et M. Sébastien Denys, directeur « Santé-environnement-travail » de Santé publique France 
Audition de MM. Jean de L’Hermite, directeur juridique, Samuel Dufay, directeur environnement, et Mme Céline Leroux, responsable juridique de la société Eramet 
Audition M. Jean-François Nogrette, directeur de Veolia Technologies & Contracting, membre du comité exécutif du groupe Veolia 
Audition de M. Jean-Louis Samson, directeur immobilier de l’entité Global Business Group Support du groupe Engie, Mmes Mélody Gehin, conseillère environnement, et Laetitia Lafargue, juriste en droit de l’environnement du groupe Engie 
Audition de MM. Azad Kibarian, directeur général de Suez Industrial Waste Solutions, Thierry Mechin, directeur général délégué de Suez Industrial Waste Solutions, Cyril Fraissinet, directeur de la stratégie de Suez Industrial Waste Solutions et Mme Nora Megder, directrice déléguée aux relations institutionnelles – Recyclage et Valorisation France du groupe Suez 
Table ronde sur l’impact sanitaire et environnemental de la pollution des sols ayant accueilli des activités industrielles ou minières 
Table ronde de représentants des organismes d’inspection et de contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement 
Audition de Mmes Caroline Paul, cheffe de bureau, Delphine Caamano, adjointe à la cheffe de bureau, M. Michel Rouge et Mme Stéphanie Loyer, chargés de mission au bureau « Environnement extérieur et produits chimiques » de la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé 
Table ronde des représentants des bureaux d’études certifiés pour les diagnostics des sols 
Table ronde des professionnels de la dépollution des sols 
Audition de M. Marc Kaszynski, président du laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes, membre du groupe de travail national « Réhabilitation des friches » mis en place par le ministère de la transition écologique et solidaire 
Audition de Mme Laura Verdier, consultante en gestion des sites et sols pollués, fondatrice de LVR Consulting 
Audition de M. Sidi Soilmi, directeur du projet « Bâti scolaire » au secrétariat général de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Table ronde sur la reconversion des friches industrielles de la région lilloise 
Audition de MM. Patrick Viterbo, président, et Abdelkrim Bouchelaghem, directeur général de la société Brownfields 
Table ronde de chercheurs et scientifiques 
Audition de MM. Antoine Londiche, président, et Philippe Monier, directeur technique, de la société Retia, filiale du groupe Total
Table ronde des agences de l’eau 
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire 
Table ronde sur les démarches innovantes  en gestion des sites et sols pollués
Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé du ministère des solidarités et de la santé 
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé 

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES 
 

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Fiche technique

Autre titre : Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 327 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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