Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

La crise sanitaire que connaît la France depuis mars 2020 a eu des conséquences sportives, sociales et financières importantes pour les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les clubs. Ces circonstances exceptionnelles ont également mis en évidence les faiblesses de la gouvernance de certaines de ces structures.
Le rapport examine des questions comme le renforcement de la légitimité des fédérations et le renouvellement des présidents, les liens indispensables entre le monde professionnel et le monde amateur mais aussi le développement du sport féminin et la féminisation des instances dirigeantes.
Après avoir réalisé une trentaine d'auditions, les membres de la mission ont formulé 22 propositions. 

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Sommaire

L’ESSENTIEL 

AVANT-PROPOS 

I. RÉAFFIRMER LA NÉCESSITÉ D’UNE POLITIQUE NATIONALE DU SPORT FONDÉE SUR UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC AUX FÉDÉRATIONS 

A. UNE GOUVERNANCE DU SPORT PROFONDÉMENT BOULEVERSÉE PAR LA PRÉPARATION DES JEUX OLYMPIQUES DE 2024 
1. Une multiplication des acteurs et une nouvelle répartition des rôles pour préparer les Jeux de 2024 
a) La création de l’ANS, nouveau pilote du sport français
b) Un effacement progressif du ministère chargé des sports 

2. Une montée en puissance de l’ANS qui en fait le partenaire majeur des fédérations sportives
a) Un pilotage de l’ANS à mieux insérer dans le cadre de la politique nationale du sport 
b) Une Agence devenue un acteur majeur de la politique du sport 

B. RÉAFFIRMER L’IMPORTANCE D’UNE « POLITIQUE NATIONALE DU SPORT » 
1. Clarifier la gouvernance du sport et mieux encadrer le rôle de l’ANS 
a) Le nécessaire rétablissement d’un ministère des sports de plein exercice 
b) Une articulation entre l’ANS et le ministère en charge des sports à consolider 

2. Instaurer un régulateur indépendant pour contrôler et évaluer les politiques sportives 
a) Une absence de « régulateur » du secteur devenue prégnante 
b) La nécessité d’envisager la création d’une « Haute autorité » du sport 

C. REDÉFINIR LE RÔLE DE L’ÉTAT POUR RESPONSABILISER LES FÉDÉRATIONS 
1. Redéfinir les conditions de la tutelle exercée par l’État sur les fédérations 
a) Préserver le modèle sportif français fondé sur la délégation de service public de l’État aux fédérations sportives 
b) La rénovation du cadre des relations entre l’État et les fédérations sportives 

2. Simplifier la règlementation des diplômes
a) Le rôle de l’État en matière de formation des encadrants sportifs
b) Un encadrement qui semble excessif 
c) Un recentrage nécessaire 

3. Renforcer le contrôle de l’honorabilité des bénévoles 
a) Un contrôle systématique pour les professionnels mais rare pour les bénévoles 
b) Un contrôle de l’honorabilité des bénévoles à systématiser 

II. ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES FÉDÉRATIONS EN RENFORÇANT LEUR CAPACITÉ D’INITIATIVE 

A. PROFESSIONNALISER LES DIRIGEANTS DE FÉDÉRATIONS SPORTIVES 
1. Un encadrement de la possibilité de rémunérer les dirigeants des fédérations sportives qui apparaît excessif 
2. En contrepartie, un renforcement des exigences en matière de transparence 

B. PRÉSERVER LA MISE À DISPOSITION DES CTS EN CHARGE DU HAUT NIVEAU AUPRÈS DES FÉDÉRATIONS 
1. Un projet de transfert des CTS non sollicité par les fédérations 
2. Un avenir des CTS à préciser après l’abandon par l’État de son projet initial de transfert aux fédérations 

C. FAVORISER LES MUTUALISATIONS ET DÉVELOPPER LES SOUPLESSES D’ORGANISATION DES FÉDÉRATIONS 
1. Des mutualisations respectueuses de l’autonomie des fédérations sportives 
2. L’intérêt de pouvoir créer plusieurs  ligues professionnelles
3. La nécessité de poursuivre le développement des revenus du sport professionnel 

III. AMÉLIORER LA LÉGITIMITÉ DES DIRECTIONS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES EN ASSOCIANT PLUS LARGEMENT TOUS LES ACTEURS 

A. AMÉLIORER LES PROCESSUS DE DÉSIGNATION DES DIRIGEANTS DESFÉDÉRATIONS SPORTIVES 
1. Élargir le corps électoral des instances dirigeantes 
a) Une grande autonomie garantie par le principe de liberté d’association 
b) Une grande diversité de situation observées 
c) La nécessité de donner plus de poids aux clubs affiliés 
d) Une proposition pragmatique

2. Favoriser le renouvellement des dirigeants et des générations 
B. CONFORTER LA LÉGITIMITÉ DES INSTANCES DIRIGEANTES 
1. Assurer une représentation des sportifs et des entraîneurs de haut niveau 
2. Favoriser la féminisation des instances territoriales 
a) Au niveau fédéral, une règle créée en 2014 dont les effets sont observables 
b) Une marge de progression qui demeure 

IV. ACCROÎTRE LES EXIGENCES DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET RECONNAÎTRE L’AUTONOMIE FINANCIÈRE DU MOUVEMENT SPORTIF 

A. RENFORCER LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE 
1. Préciser le règlement financier des fédérations 
a) Des exigences aujourd’hui limitées en matière de règles financières 
b) Un nécessaire renforcement des exigences 

2. Intégrer les grands principes de la commande publique
a) Une incertitude quant à l’application du code de la commande publique 
b) Des pratiques variables 
c) Une clarification souhaitable 

B. REPENSER LE FINANCEMENT 
1. Une dynamique défavorable, à rebours des objectifs initialement prévus par le législateur
a) Un financement en recul depuis plusieurs années 
b) Une logique initiale qui s’essouffle en raison du plafonnement des taxes affectées au sport 

2. Inverser la tendance en consacrant le principe du financement du sport par le sport et en le rendant pleinement effectif 

COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA MISSION D’INFORMATION
Réunion constitutive 
Audition de M. André Barbé, président de section à la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes : L’État et le mouvement sportif : mieux garantir l’intérêt général (2018)
Étude annuelle du Conseil d’État de 2019 : « Le sport : quelle politique publique ? » - Audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, et de M. Frédéric Pacoud, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
Audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l’Agence nationale du sport..95•Audition conjointe de représentants de la Fédération française de football, de la Fédération française de tennis et de la Fédération française de rugby 
Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports 
Réunion d’adoption des conclusions de la mission d’information

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

ANNEXES 
Annexe 1 : Subventions aux fédérations sportives 
Annexe 2 : Répartition des CTS par fédération en fonction de leur statut 
Annexe 3 : Suivi des chartes et comités d’éthique et de déontologie des fédérations 
Annexe 4 : Tableau des taxes affectées 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 159 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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