Présentation

De nombreux pays ont commencé à déployer des réseaux de communication de 5ème génération (dits « 5G ») depuis 2018. La France s’apprête à les rejoindre avec le lancement d’un appel d’offres en septembre 2020 pour l’attribution des nouvelles fréquences.
Une mission inter-inspections de comparaison sur le déploiement international de la 5G, et plus précisément sur ses aspects techniques et sanitaires, a été engagée au début du mois de juillet 2020, à la demande des ministres en charge de la transition écologique, des solidarités et de la santé, de l’économie et des finances.
L’objectif de cette mission était de faire un état des lieux du déploiement de la 5G dans le monde, d’analyser les expériences des pays concernés -notamment les conclusions de leurs autorités sanitaires-, de synthétiser les éléments techniques permettant d’estimer l’évolution des niveaux d’exposition, et enfin de formuler des recommandations susceptibles de garantir un déploiement de la 5G conforme aux meilleures pratiques internationales.
Réalisée dans des délais courts, la mission s’est appuyée sur un questionnaire adressé dans 26 pays aux ambassades de France et aux correspondants de l’OMS -membres actifs du projet « ondes électromagnétiques » de celle-ci. Elle se fonde également sur l’analyse rigoureuse des rapports des agences et autorités sanitaires nationales et internationales, et, conformément aux pratiques habituelles des inspections générales, sur de nombreux entretiens avec les agences d’expertise françaises et avec les principales parties prenantes industrielles ou associatives.
Le rapport qui en résulte offre une synthèse des enjeux liés à la 5G. Il dresse l’état du déploiement de cette technologie, et appréhende, selon les connaissances disponibles, la question de son incidence sur les niveaux d’exposition future aux radiofréquences et sur la santé des populations. La mission formule sept recommandations visant à améliorer l’information de la population, à soutenir l’effort de recherche et à adapter les modalités de surveillance de l’exposition à ces ondes.

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Sommaire

INTRODUCTION 

1. LA 5G EST UNE GÉNÉRATION DE RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE FONCTIONNANT SUR D’ANCIENNES ET NOUVELLES BANDES DE FRÉQUENCE, QUI PRÉSENTE DES AMÉLIORATIONS QUANTITATIVES EN TERMES DE PERFORMANCE 

1.1. La 5G s’inscrit dans un processus continu d’amélioration de la téléphonie mobile 

1.2. Ce nouveau réseau, par l’amélioration attendue de ses performances, devrait permettre d’accompagner la croissance du trafic 
1.2.1. La 5G doit améliorer les performances (débit, réactivité, densité) par rapport à la 4G 
1.2.2. La technologie 5G, qui ne diffère pas fondamentalement de la technologie 4G, améliore ses paramètres et s’accompagne du déploiement de nouveaux types d’antennes 
1.2.3. La 5G, en réponse à l’accroissement des débits et de nouveaux usages, nécessitera des investissements significatifs de la part des opérateurs de télécommunication 

2. LA FRANCE, EN RELATIF RETARD SUR LE DÉPLOIEMENT DE LA 5G, A MIS EN PLACE DES DISPOSITIFS ÉTOFFÉS D’INFORMATION AU NIVEAU LOCAL ET DE DIALOGUE AU NIVEAU NATIONAL 

2.1. L’état du déploiement de la 5G dans les pays développés révèle un certain retard de la France 
2.1.1. L’attribution de ces bandes de fréquence aux opérateurs a débuté dans la majorité des pays étudiés 
2.1.2. La 5G fait déjà l’objet d’une offre commerciale dans la quasi-totalité des pays considérés 

2.2. A l’étranger, les concertations au niveau national ont principalement impliqué des acteurs techniques, plus rarement la société civile 

3. L’EXPOSITION DES DIFFÉRENTS PUBLICS AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES, QUI DEMEURE, SAUF EXCEPTIONS, TRÈS EN-DEÇÀ DES VALEURS LIMITES COMMUNÉMENT ADMISES, DEVRAIT RESTER MODÉRÉE DANS LA PREMIÈRE PHASE DU DÉPLOIEMENT DE LA 5G 

3.1. Les pays développés étudiés se réfèrent à des valeurs limites d’exposition et disposent, comme en France, d’un corpus de normes complété par des mesures supplémentaires 
3.1.1. Une organisation internationale non gouvernementale, l’ICNIRP, établit des valeurs limites d’exposition 
3.1.2. Les valeurs d’exposition déterminées par l’ICNIRP représentent une référence pour la plupart des pays considérés, dont la France qui les a déclinées dans des dispositions réglementaires 
3.1.3. La France, comme d’autres pays, a instauré des dispositifs supplémentaires pour limiter l’exposition du public au-delà de l’obligation de respect des valeurs limites 
3.1.4. La France a mis en place un dispositif conséquent de contrôle des valeurs limites d’exposition aux radiofréquences, notamment en matière d’exposition lointaine 

3.2. Les mesures actuelles de l’exposition sont largement en-deçà des valeurs limites fixées par la réglementation 
3.2.1. Les niveaux d’exposition mesurés en 2019 sont globalement comparables à ceux constatés chaque année depuis 2014 
3.2.2. Moins de 1% des mesures d’exposition effectuées par l’ANFR dépassent le niveau retenu pour les points atypiques 
3.2.3. Il est complexe de mesurer l’exposition liée aux usages, qui représentent pourtant la part prépondérante de l’exposition 

3.3. Estimer l’évolution des niveaux d’exposition en France du fait de l’arrivée de la 5G s’avère ardu
3.3.1. Quatre facteurs clés sont à prendre en compte, notamment le passage d’antennes passives à des antennes actives 
3.3.2. De premiers éléments d’évaluation en vraie grandeur sont d’ores et déjà disponibles 
3.3.3. Les premières données montrent une évolution modérée des expositions, y compris en phase d’utilisation commerciale 

4. À CE JOUR, LES AGENCES SANITAIRES QUI SE SONT PRONONCÉES, TOUT EN APPELANT À POURSUIVRE LES RECHERCHES, CONSIDÈRENT LES EFFETS SANITAIRES DE LA 5G, COMME DES AUTRES RADIOFRÉQUENCES DÉJÀ UTILISÉES, NON AVÉRÉS EN-DEÇÀ DES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION 

4.1. Les effets sanitaires des radiofréquences, très étudiés par les agences sanitaires nationales et internationales, sont non avérés à court terme en dessous des valeurs limites d’exposition, et potentiels à long terme 
4.1.1. Un nombre considérable d’études nationales et internationales a été publié sur les effets des radiofréquences sur la santé 
4.1.2. Les seuls effets avérés sont des effets thermiques, dits de court terme, liés à l’intensité d’exposition 
4.1.3. Certaines populations spécifiques sont plus particulièrement surveillées

4.2. Les autorités sanitaires et de contrôle concluent de manière concordante à une absence d’effets sanitaires prouvés de la 5G en-dessous des valeurs limites d’exposition de l’ICNIRP 
4.2.1. La question de l’extrapolation aux bandes 5G des analyses antérieures menées sur les autres bandes reste posée 
4.2.2. Quelques rares pays, dont la France, ont eu recours à des études sur les effets biologiques ou sanitaires spécifiques à la 5G, et cela n’a pas été un préalable au lancement du déploiement de cette technologie 
4.2.3. Les pays étudiés, comme les principales agences et organisations internationales, n’identifient pas d’effets sanitaires de la 5G en-dessous des valeurs limites d’exposition de l’ICNIRP, sans toujours se baser sur une expertise propre pour justifier leur position 
4.2.4. La plupart des agences assortissent leurs conclusions de recommandations 

5. RECOMMANDATIONS 

5.1. Améliorer les modalités d’information de la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dans le cadre du déploiement de la 5G 

5.2. Conforter les moyens alloués à la recherche en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques générées par les évolutions technologiques de la téléphonie mobile

5.3. Adapter les modalités de surveillance du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques et de leurs effets sanitaires 

LISTE DES ANNEXES ET DES PIÈCES JOINTES
ANNEXE I : ÉTAT DES LIEUX DU DÉPLOIEMENT DE LA 5G DANS 26 PAYS
ANNEXE II : MÉTHODOLOGIE DES EXPERTISES EN MATIÈRE SANITAIRE
ANNEXE III : VALEURS ICNIRP
ANNEXE IV : ENJEUX ÉCONOMIQUES
PIÈCE JOINTE N°1:LETTRE DE MISSION
PIÈCE JOINTE N°2 LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 190 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

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