Rapport d'information (…) sur "Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse"

Date de remise :

Auteur(s) : Antoine Karam

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

Ces dernières années, le trafic de cocaïne en provenance de la Guyane a pris une ampleur inédite, au point de représenter aujourd'hui 15 à 20 pour cent des entrées de cocaïne dans l'Hexagone. Il repose sur l'utilisation de passeurs, communément appelés « mules », qui transportent individuellement de petites quantités de drogue, pour le compte de trafiquants, en empruntant des vols Cayenne-Paris.
Ce trafic de stupéfiants favorise le développement de l'économie parallèle et de la criminalité organisée sur l'ensemble du territoire national, les villes de province étant particulièrement concernées. Si des mesures ont été prises pour y répondre, toutes n'ont pas encore produit les effets attendus, les trafiquants mettant à profit l'engorgement des services de contrôle et de la chaîne pénale. Par ailleurs, le volet social de la politique de lutte est très insuffisant, notamment en ce qui concerne la prévention. Enfin, le phénomène des « mules » est révélateur des difficultés économiques et sociales et du retard de développement de la Guyane, dont la jeunesse souffre d'un manque de formation et de perspectives d'insertion professionnelle. 
Fruit d'un travail de plusieurs mois, au cours desquels la mission a entendu un grand nombre d'acteurs et d'experts, le rapport de la mission d'information fait le point sur le trafic de cocaïne en provenance de Guyane, ses causes et ses implications, et formule des recommandations.

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Sommaire

INTRODUCTION
LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

I. LE TRAFIC DE COCAÏNE : UN FLÉAU ET UN DRAME HUMAIN POUR LA GUYANE

A. LA GUYANE, UN POINT DE PASSAGE PARMI D'AUTRES DE LA COCAÏNE VERS L'EUROPE
1. Une diversification des routes de la cocaïne dans l'environnement régional et international
2. La Guyane, victime de « l'effet ballon »

B. UN PHÉNOMÈNE RELATIVEMENT RÉCENT EN GUYANE, QUI S'ENRACINE DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DIFFICILE
1. Un phénomène en expansion
2. Un « trafic de fourmis » en cours de structuration
3. Un phénomène révélateur d'importants déséquilibres économiques et sociaux

C. LES « MULES », DES PROFILS VARIABLES PRÉSENTANT DES CARACTÉRISTIQUES COMMUNES
1. Un phénomène touchant une population jeune et défavorisée socialement
2. Un phénomène banalisé en partie dicté par des motivations économiques

D. DES CONSÉQUENCES SANITAIRES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES RAVAGEUSES
1. Un problème de santé publique
2. Des conséquences socio-économiques préoccupantes pour la Guyane
3. Des implications pour l'ensemble du territoire national

II. UN PROBLEME PARTIELLEMENT PRIS EN COMPTE

A. UNE RÉPONSE DE L'ÉTAT PRINCIPALEMENT AXÉE SUR LE RENFORCEMENT DU VOLET RÉPRESSIF
1. Un renforcement des structures et des moyens
2. Un renforcement de la coordination interministérielle
3. De nouveaux moyens juridiques
4. L'installation des scanners à ondes millimétriques

B. UN DISPOSITIF INSUFFISANT ET PERFECTIBLE
1. Un trafic de cocaïne qui demeure
2. Un engorgement de la chaîne pénale mis à profit par les trafiquants
3. Une politique pénale qui ne permet pas d'agir suffisamment sur le contexte délinquentiel
4. Une prévention qui demeure insuffisante

III. UN RENFORCEMENT DE LA RÉPONSE EST NÉCESSAIRE, QUI NE PEUT ÊTRE QUE GLOBALE ET MULTIVECTORIELLE

A. UNE POLITIQUE RÉPRESSIVE QUI DOIT VISER LA RECHERCHE D'EFFICACITÉ ET LE DÉMANTÈLEMENT DES RÉSEAUX
1. Intensifier les contrôles et les saisies pour décourager le trafic
a) Renforcer les contrôles et les saisies à tous les niveaux
b) Permettre à l'autorité judiciaire de faire face à une potentielle augmentation des interpellations
c) Poursuivre la stratégie de dissuasion

2. Viser l'allègement des procédures et la recherche d'efficacité
a) Employer chaque administration « au mieux de ses capacités »
b) Améliorer la coordination entre les services
c) Réduire les délais de traitement

3. Renforcer l'action structurelle contre les réseaux et les filières
a) Renforcer les échanges d'informations entre les services
b) Renforcer l'action des différents services dans la lutte contre les réseaux et le blanchiment
c) Réorienter l'OFAST sur le démantèlement des réseaux


B. METTRE DAVANTAGE L'ACCENT SUR LA PRÉVENTION ET LA RÉINSERTION
1. Développer une politique de prévention ambitieuse et adaptée aux réalités guyanaises
2. Encourager la formation et l'insertion professionnelle des jeunes guyanais
3. Favoriser une politique pénale tournée vers la réinsertion socio-professionnelle

C. RENFORCER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
1. Intensifier notre coopération régionale en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants
2. Renforcer l'application des accords internationaux
3. Intensifier la coopération internationale avec le Suriname
4. Une coopération avec le Brésil à approfondir en matière douanière

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 85 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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