Rapport d'information (…) sur la différenciation territoriale outre-mer : Quel cadre pour le sur-mesure ?

Date de remise :

Auteur(s) : Michel Magras

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

En janvier 2020, le président du Sénat, Gérard Larcher, a initié un groupe de travail sur la décentralisation. Ce groupe de travail a présenté, le 2 juillet 2020, 50 propositions destinées à donner un nouvel élan à la décentralisation.
Ce rapport vise à approfondir cette réflexion sur le volet ultramarin. Dans le cadre de sa préparation, il a été procédé à l'audition des exécutifs et des présidents des assemblées territoriales pour recueillir leurs appréciations sur l'application des différents statuts dont leurs collectivités relèvent et pour mesurer leurs attentes. Le rapport se veut le reflet des réalités vécues dans les collectivités ultramarines et de l'état des discussions sur leurs souhaits d'évolution institutionnelle à court et moyen termes. Le rapport aborde également la question du socle constitutionnel commun qui pourrait à l'avenir répondre aux vœux des collectivités ultramarines de disposer d'un cadre favorisant davantage leur épanouissement et l'efficacité des politiques publiques. Il réunit plusieurs contributions en vue d'une révision des articles 73 et 74 de la Constitution ainsi que des mesures juridiques d'accompagnement.
L'ensemble de ces échanges a mis en évidence l'urgence d'une refondation de la relation entre l'État et les outre-mer qui passera nécessairement par une réforme de l'exercice des libertés locales et une plus large diffusion d'une culture outre-mer dans nos institutions.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE

I. L'ADÉQUATION DE L'ACTION PUBLIQUE AUX RÉALITÉS LOCALES AU COEUR DE LA DIFFÉRENCIATION OUTRE-MER
A. LES OUTRE-MER : UN PAYSAGE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE EN RÉALITÉ « ÉCLATÉ »
1. Dans les collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution, des organisations institutionnelles très diverses
2. La Nouvelle-Calédonie : une collectivité à statut particulier
3. Les possibilités offertes par la révision constitutionnelle de 2003

B. DES DÉBATS STATUTAIRES ANCIENS ET ENCORE BIEN PRÉSENTS
1. Un débat bien présent dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution
2. Les termes du débat institutionnel dans ces collectivités
3. Les COM, laboratoires institutionnels de la République : entre amélioration de l'existant et aspiration à davantage de responsabilités

C. L'ADAPTATION, CLÉ DE VOÛTE DE LA DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE OUTRE-MER
1. L'adaptation des normes par le Parlement : une prise de conscience qui doit se poursuivre
2. L'adaptation des normes par les collectivités : simplifier la procédure d'habilitation
3. Mieux prendre en compte les avis des collectivités


II. DES ASPIRATIONS EN MATIÈRE DE DÉMOCRATIE LOCALE AUSSI PLURIELLES QUE LES OUTRE-MER
A. DES DEGRÉS DE RESPONSABILITÉS VARIABLES DANS L'EXERCICE DES COMPÉTENCES ET DANS DES DOMAINES DIFFÉRENTS
1. Guyane : le choix d'un statut sui generis
2. Guadeloupe : la possibilité d'élaborer des normes localement
3. Martinique : une réforme à poursuivre ?
4. Saint-Barthélemy : amplifier les transferts de compétences vers une autonomie accrue
5. Saint-Martin : améliorer la mise en oeuvre du statut
6. Saint-Pierre-et-Miquelon : parfaire la pratique du statut
7. La Réunion : faire respirer la décentralisation
8. Wallis-et-Futuna : un partage des responsabilités plus équilibré
9. Polynésie française : élargir le champ de l'action extérieure de la collectivité
10. Nouvelle-Calédonie : un nouveau rendez-vous référendaire

B. UN SOCLE CONSTITUTIONNEL UNIQUE : UNE SOLUTION POUR PERMETTRE À LA PLURALITÉ DES ASPIRATIONS DE S'EXPRIMER ?
1. La nécessité de dépasser la logique binaire
2. La question de la dénomination

C. LES MOYENS FINANCIERS ET LA DIFFUSION D'UNE CULTURE OUTRE-MER, CONDITIONS D'UNE DIFFÉRENCIATION RÉUSSIE
1. Des moyens financiers à la hauteur
2. Infuser la culture outre-mer


III. PROPOSITIONS DE RÉVISION DES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
1. Proposition de loi constitutionnelle du Sénat n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales
2. Contribution de M. Didier Maus, ancien conseiller d'État, président émérite de l'Association française de droit constitutionnel
3. Contribution de M. Stéphane Diémert, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris, ancien conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles de deux ministres de l'outre-mer (2002-2006)

DEUXIÈME PARTIE

I. ÉCHANGES AVEC LES PRÉSIDENTS DES EXÉCUTIFS LOCAUX
A. AUDITIONS
1. Collectivités régies par l'article 73
2. Collectivités régies par l'article 74
3. Nouvelle-Calédonie

B. CONTRIBUTIONS ÉCRITES
1. Région Réunion
2. Gouvernement de la Polynésie française
3. Collectivité de Saint-Barthélemy


II. TABLE RONDE « LA DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE OUTRE-MER : QUEL CADRE POUR LE SUR MESURE ? » DU 23 JUILLET 2020

III. ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE : LE STATUT DES TERRITOIRES ULTRAMARINS EN EUROPE
EXAMEN EN DÉLÉGATION

Vendredi 3 juillet 2020 - Présentation des conclusions communiquées par le président Michel Magras au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements, des régions et des collectivités d'outre-mer et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie


ANNEXES
1. Déclaration de Basse-Terre du 1er décembre 1999
2. Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, prononcé le 11 mars 2000 à Madiana (Martinique)

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 339 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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