Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

Le CESE fait un bilan de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en centrant son étude autour de quatre thématiques :

  • la « séquence ERC » (principe consistant à éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité) ;
  • l’artificialisation des sols ;
  • l’accès aux ressources et le partage des avantages ;
  • la gouvernance.

Globalement, au vu des données disponibles, le CESE constate, que non seulement la « reconquête » n’est pas amorcée mais qu’au contraire le déclin se poursuit, les outils créés par la loi étant demeurés, à ce jour, largement virtuels. 

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Sommaire

AVIS

Liste des préconisations
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : ÉTAT DES LIEUX

I - UNE LOI QUI CONSACRE DE GRANDS PRINCIPES ET INSTAURE UNE PALETTE D'OUTILS
A - Place de la loi du 8 août 2016 dans l’ensemble des politiques de protection de la biodiversité
1. Situation dans l’architecture des textes de référence et dans l’agenda
2. Rappel des moyens publics dédiés à la biodiversité

B - Une loi qui instaure de grands principes, propose une palette d’outils et rénove la gouvernance
1. Des principes novateurs affirmés
2. Une palette d’outils
3. Les évolutions du cadre institutionnel de la gouvernance de la biodiversité


II - UNE MISE EN OEUVRE TRÈS LACUNAIRE
A - La séquence « éviter, réduire, compenser », un outil largement négligé et à lui seul très insuffisant
B - Une artificialisation des sols mal maîtrisée
1. Une cause toujours plus destructrice de la biodiversité
2. Des outils réglementaires et économiques qui incitent à l’artificialisation

C - L’accès aux ressources et partage des avantages
D - Des carences particulièrement préoccupantes dans les outre-mer
E - Une gouvernance qui reste perfectible
1. L’échelon national
2. Les échelons national et local restent mal coordonnés
3. Les instances de gouvernance territoriale
4. Un partage mal défini des compétences entre collectivités territoriales

DEUXIÈME PARTIE - PRÉCONISATIONS

A - Axe n° 1 : rendre effective la séquence « éviter, réduire et compenser »
1. Favoriser l’évitement
2. Garantir que les instruments de compensation soient à la hauteur des pertes
3. Assurer le contrôle du respect de la séquence ERC

B - Axe n° 2 : définir un paquet réglementaire et fiscal contre l’artificialisation des sols
1. Des documents d’urbanisme plus contraignants en matière d’artificialisation
2. Des outils fiscaux et économiques qui n’incitent pas à l’artificialisation

C - Axe n° 3 : mettre en oeuvre l’accès aux ressources génétiques et partages des avantages

D - Axe n° 4 : être à la hauteur des enjeux dans les territoires d’outremer

E - Axe n° 5 : mobiliser l’ensemble des parties prenantes

1. Préconisation transversale relative à l’intégration des enjeux de biodiversité dans les décisions publiques
2. Préconisations relatives à l’État
3. Préconisations relatives aux régions
4. Préconisations relatives à la recherche et aux acteurs associés
5. Préconisations relatives à l’agriculture
6. Préconisations relatives aux entreprises
7. Préconisations relatives aux syndicats et associations

CONCLUSION

DÉCLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES

N°1 Composition de la à la date du vote
N°2 Liste des personnalités auditionnées ou entendues en entretien
N°3 Table des abréviations
N°4 État d’avancement, statuts et organisations des Agences régionales de la biodiversité
N°5 État d'avancement des SRADDET
N°6 Décrets pris et restant à prendre, Rapports manquants
N°7 Les principes issus de la loi biodiversité du 8 août 2016

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 91 pages

Édité par : Conseil économique, social et environnemental

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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