La direction générale des douanes et droits indirects - Exercices 2013-2019 : Un recentrage nécessaire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) mobilise 17 000 agents, déployés sur 674 implantations. Face aux évolutions de l’environnement douanier, elle a fait preuve de capacité d’adaptation mais reste confrontée à un impératif de transformation et de modernisation de ses métiers et de son organisation. Un recentrage de ses missions sur le contrôle des flux de marchandises et de personnes apparaît nécessaire. La Cour formule 13 recommandations visant à accompagner cette transformation.

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Sommaire

Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I - Une administration polyvalente dotée d’une organisation et de moyens spécifiques

I - Un champ d’interventions de la Douane élargi après l’instauration du marché unique européen
A - Trois missions principales, héritées d’un équilibre déterminé en 1993
B - Une contribution de la Douane à d’autres politiques publiques
C - Une administration douanière française singulière par rapport aux douanes étrangères

II - Une organisation administrative construite selon plusieurs logiques successives
A - Une administration centrale « tête de réseau »
B - La création récente de nombreuses entités spécialisées
C - Un découpage territorial spécifique à la Douane

III - D’importants moyens humains et matériels, des pouvoirs juridiques étendus
A - Des effectifs et des dépenses de personnels en hausse depuis 2015
B - D’importants moyens matériels
C - Des systèmes d’information en cours de modernisation
D - Une large palette d’outils juridiques propre à la Douane

Chapitre II - Une adaptation engagée face à un contexte en forte mutation

I - D’importants efforts pour faciliter les opérations de dédouanement des marchandises
A - Les exigences liées à la mise en oeuvre des réglementations européennes
B - Une intensification des activités d’agrément et d’accompagnement des opérateurs économiques
C - La mise en place du dédouanement centralisé national pour faciliter les formalités déclaratives

II - Le renforcement des missions de surveillance
A - Une intensification des fraudes, des trafics et des menaces
B - Un renforcement des moyens de lutte contre les trafics et les menaces

III - Des efforts d’amélioration de la gestion de la fiscalité
A - Un besoin de modernisation de la gestion fiscale
B - Des actions pour professionnaliser et améliorer la gestion de la fiscalité

IV - La préparation des conséquences attendues du Brexit
A - Une période d’incertitudes ouverte par le référendum britannique de 2016
B - Un fort engagement dans la préparation du Brexit

Chapitre III - Une transformation freinée par des rigidités de gestion et une démarche de performance insuffisante

I - Une gestion stratégique des ressources humaines à construire
A - Un pilotage des effectifs en cours de structuration
B - Des régimes dérogatoires à la fois complexes et coûteux
C - Mieux anticiper les besoins en effectifs et en compétences

II - D’importantes difficultés à piloter l’allocation et la gestion des moyens
A - Des outils de suivi de l’activité et de pilotage à renforcer
B - Une amélioration de la gestion des matériels aéromaritimes à amplifier

III - Une insuffisante culture de la performance et du service à l’usager
A - Des progrès en matière d’indicateurs de performance à conforter
B - Une mesure de la satisfaction des usagers à rationaliser pour mieux prendre en compte leurs attentes

Chapitre IV - Une transformation à approfondir par un recentrage des missions de la Douane

I - Un recentrage des missions à effectuer autour du contrôle des flux de marchandises et de personnes
A - Un réseau à réorganiser selon une logique de flux en tenant compte de la dématérialisation croissante des procédures
B - Un redéploiement des moyens à effectuer en recherchant des synergies avec d’autres administrations
C - Une transformation à inscrire dans le cadre du renforcement des moyens douaniers de l’Union

II - Mener une transformation de grande ampleur des missions fiscales
A - Un transfert programmé des missions fiscales à pleinement mettre en oeuvre
B - Des conséquences sur les missions fiscales à anticiper au-delà de la fonction de recouvrement

III - Une compétence d’accompagnement des filières économiques à confier à d’autres acteurs
A - Un transfert de la compétence vitivinicole à programmer
B - Une réflexion à engager sur l’accompagnement des débitants de tabac

IV - Des documents stratégiques à élaborer

Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 146 pages

Édité par : Cour des comptes

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