Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006

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Ce rapport met l'accent sur la poursuite de la stabilisation des dépenses de l'Etat et la nécessité de persévérer dans l'effort d'assainissement des finances publiques.

 INTRODUCTION

 I.- LA POURSUITE DE LA STABILISATION DES DÉPENSES DE L’ÉTAT

A.- LES CONTRAINTES PESANT SUR LE BUDGET EN 2006
 
 B.- LA CONCILIATION ENTRE STABILISATION DES DEPENSES ET RESPECT DES PRIORITES POUR 2006

 1.- Les priorités affichées par le Gouvernement
 2.- La question des allégements de cotisations sociales
 a) La montée en puissance des allégements de cotisations sociales
 b) Le traitement des allégements de cotisations sociales en moindres recettes
 
 C.- LA LUTTE CONTRE L’ENDETTEMENT IMPOSE DE POURSUIVRE LA STABILISATION DE LA DEPENSE
 1.- Approfondir la pédagogie sur la dette
 2.- Poursuivre la stabilisation de la dépense

II.- LA NECESSITE DE PERSEVERER DANS L’EFFORT D’ASSAINISSEMENT DES FINANCES DE L’ETAT

A.- LES ALEAS ECONOMIQUES IMPOSENT LA PRUDENCE DANS L’EVALUATION DES MARGES DE MANŒUVRE BUDGETAIRES
 1.- La nécessité de reconduire une stratégie budgétaire qui porte ses fruits
 2.- Des marges de manœuvre qui demeurent étroites
 
 B.- LA PRIORITE DOIT ETRE DONNEE A LA POURSUITE DU RETABLISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES

EXAMEN EN COMMISSION