Rapport d’audit de la conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural dans le cadre de l’appel à projet COSELAG n°2015-04 de l’INRA de Toulouse.

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Le projet COSELAG « Co-conception des critères de sélection variétale des légumineuses à graines pour des systèmes agricoles et alimentaires durables » est un appel à projet  CASDAR sélectionné en 2015 par le Comité Technique Permanent de la Sélection des Plantes Cultivées. Le périmètre de cet appel à projet concerne les légumineuses à graines (LAG) cultivées en France pour des usages en alimentation animale ou humaine. Le projet a été piloté par l’Institut national de recherche agronomique (INRA) de Toulouse. 

A l’issue des travaux, la mission considère que les investigations conduites donnent une assurance raisonnable quant à l’effectivité des travaux réalisés et à l’utilisation des crédits pour la mise en œuvre du projet COSELAG. La mission a cependant émis quatre recommandations à destination de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) et de l’INRA de Toulouse. Elles concernent :

  • L’obligation pour l’INRA de rédiger la partie financière des comptes rendus intermédiaire et final.
  • La rédaction par la DGAL, d’un avis argumenté sur la conformité des documents budgétaires et comptables présentés par l’INRA.
  • La rédaction par la DGAL, d’un document normé permettant de guider l’instruction des dossiers d’AAP
  • L’importance de la tenue d’une réunion de restitution, même en comité restreint, à défaut d’un colloque avec toutes les parties prenantes.
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Sommaire

Résumé 

Liste chronologique des recommandations 

1. Termes et déroulement de la mission

1.1. Objectifs de la mission 
1.2. Déroulement de la mission

2. Caractéristiques générales et structuration du programme audité

2.1. Les partenaires 
2.1.1. L’INRA de Toulouse
2.1.2. Terres Univia 
2.1.3. Terres Inovia 

2.2. Le projet COSELAG 2016-2017 
2.2.1. L’appel à projet 
2.2.2. Les modalités de pilotage 
2.2.3. Le coût du projet COSELAG 

3. L’organisation administrative de l’instruction et du contrôle de l’aap audité 

3.1. Le contrôle sur pièces
3.1.1. La formalisation de l’instruction par la DGAL et les délais
3.1.2. Le contenu des vérifications par la DGAL

3.2. Le contrôle sur place 
3.2.1. Par la DGAL
3.2.2. Par les auditeurs

4. Examen de la gestion et de l’exécution du programme auprès du responsable du projet 

4.1. La gestion de l’AAP 2016-2017
4.1.1. Les relations de la responsable du projet avec la DGAL
4.1.2. La gouvernance de l’AAP 
4.1.3. Le pilotage des partenaires par le responsable de l’AAP 

4.2. L'exécution de l’AAP 2016-2017 
4.2.1. Faits marquants des réalisations 
4.2.2. Écarts avec le prévisionnel

4.3. La gestion financière du programme (2016-2017) 
4.3.1. Budget prévisionnel 
4.3.2. Réalisations budgétaires
4.3.3. Coûts salariés affectés au projet et le nombre de jours travaillés 
4.3.4. Charges indirectes affectées au projet 

5. Examen de la gestion et de l’exécution de l’aap auprès de ses deux partenaires

5.1. La gestion interne des partenaires 
5.2. Le contrôle des partenaires par le pilote de l’AAP 
5.3. L’effectivité de l’utilisation des subventions CASDAR par le bénéficiaire final

Conclusion

Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Compte de réalisation du chef de file de l’INRA
Annexe 5 : Avis des audités

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 28 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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