Avis du conseil scientifique COVID-19 du 12 septembre 2020 - Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

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Présentation

Début septembre 2020, le Conseil scientifique a été consulté par le gouvernement afin de donner un avis sur la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 30 octobre 2020. Par cette prorogation, le gouvernement souhaite conserver une capacité d’intervention lui permettant de poursuivre la lutte contre l’épidémie au cours des prochains mois. Le projet de loi communiqué au Conseil scientifique comprend deux articles, relatifs à la prorogation de la période de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021 d’une part, et à la mise en œuvre d’un système d’information dédié à l’épidémie et à la conservation de données «pseudonymisées» à des fins de surveillance et de recherche d’autre part.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 4 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

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