Bilan des jumelages institutionnels réalisés par le ministère de l'équipement

Le jumelage institutionnel est un instrument de coopération administrative lancé par la Commission européenne en 1998 afin d'aider les pays candidats à renforcer leurs capacités administratives pour pouvoir appliquer la législation communautaire en tant que futurs États membres de l'Union. Ce rapport présente les modalités de mise en oeuvre des jumelages institutionnels (dispositions générales, dispositif institutionnel, statistiques pour la période 1998-2004, perspectives). Il fait le bilan des jumelages réalisés par le ministère de l'équipement (jumelages terminés, en cours, projets, offres perdues), des efforts consentis (nombre de missions, personnes mobilisées, experts), des aspects financiers de l'exécution des jumelages. Il en étudie les retombées pour le ministère et fait des propositions pour mettre en place une instance de pilotage, professionnaliser le processus de traitement des projets, en sécuriser la gestion logistique et financière et mener une réflexion interne sur les nouveaux types de jumelage.