Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les projets immobiliers des pouvoirs publics

Auteur(s) : Jérôme Bascher

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Date de remise :

Présentation

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a mené un travail de contrôle sur les projets immobiliers des pouvoirs publics.
Le rapport constate que la présidence de la République, l'Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil constitutionnel font face à des problématiques communes en matière immobilière, au premier rang desquelles figure la nécessité d'entretenir et de valoriser leur patrimoine historique, mais aussi d'adapter leurs locaux à l'exercice de leurs missions ou encore d'assurer l'efficacité énergétique, la sécurité et l'accessibilité de leurs bâtiments. Les investissements à mener en ce sens sont autant de charges qui pèsent sur les comptes de ces institutions, par ailleurs placées dans une situation financière contrainte.
Il formule des recommandations de nature à renforcer la lisibilité et la soutenabilité du financement de leurs projets immobiliers.

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Sommaire

AVANT-PROPOS 

PREMIÈRE PARTIE LES PROJETS IMMOBILIERS DES POUVOIRS PUBLICS : UN EFFORT FINANCIER IMPORTANT, MAIS INDISPENSABLE

I. LES PROJETS IMMOBILIERS DES POUVOIRS PUBLICS POURSUIVENT DES OBJECTIFS COMMUNS 
A. L’ENTRETIEN ET LA RÉNOVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE 
B. L’ADAPTATION DES LOCAUX AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS 
C. LES AUTRES OBJECTIFS : EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, ACCESSIBILITÉ,SÉCURITÉ 

II. LE COÛT D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE IMMOBILIER PÈSE SUR LES COMPTES DES POUVOIRS PUBLICS 

DEUXIÈME PARTIE UNE PROGRAMMATION DES PROJETS IMMOBILIERS QUI S’INSCRIT DANS UN CONTEXTE FINANCIER CONTRAINT

I. DANS LES ANNÉES RÉCENTES, LES POUVOIRS PUBLICS ONT ENTENDU RATIONALISER LA CONDUITE DE LEURS PROJETS IMMOBILIERS PAR LA DÉFINITION DE SCHÉMAS PLURIANNUELS 
A. UNE TENDANCE RÉCENTE, COMMUNE À L’ENSEMBLE DES POUVOIRS PUBLICS 
B. LES PRINCIPALES OPÉRATIONS PROGRAMMÉES
1. La présidence de la République 
2. L’Assemblée nationale 
3. Le Sénat
4. Le Conseil constitutionnel

C. DES CHANTIERS IMPACTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE 

II. LE FINANCEMENT DES PROJETS IMMOBILIERS DES POUVOIRS PUBLICS : LE CAS PARTICULIER DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 
A. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE CONTINUERA DE BÉNÉFICIER D’IMPORTANTS CONCOURS DU BUDGET DE L’ÉTAT 
1. L’OPPIC, principal financeur des projets immobiliers de la présidence de la République 
2. Le plan de financement du schéma directeur immobilier 2019-2022 

B. À L’INVERSE, LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SONT CONTRAINTS DE PUISER DANS LEURS RÉSERVES POUR FINANCER LEURS PROJETS IMMOBILIERS

EXAMEN EN COMMISSION 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 34 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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