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Le premier chapitre du rapport présente les principes généraux du droit à réparation des victimes directes et indirectes de la déportation, puis donne les conditions du droit à réparation des veuves et orphelins de déportés et le montant de l'indemnisation perçue par les différentes catégories d'orphelins de déportés. Le deuxième chapitre examine les conditions de l'indemnisation dans sept autres pays européens. Le dernier chapitre examine la recommandation de la mission Matteoli sur les orphelins des déportés juifs, notamment le cas particulier des enfants français dont les parents étaient étrangers au moment de la déportation et fait des propositions : extension du droit à réparation, modification du code des pensions, création d'une indemnisation compensatoire.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 87 pages
- Édité par : Premier Ministre