Comité de suivi des retraites : septième avis

Auteur(s) moral(aux) : Comité de Suivi des Retraites

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le comité de suivi des retraites (CSR) a été mis en place en juillet 2014, en application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Ses membres sont nommés pour une durée de cinq ans. 
Ce septième avis intervient dans un contexte de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de la Covid-19. Le Conseil d'orientation des retraites  (COR) a dû reporter à l’automne l’actualisation de ses projections annuelles. Celles-ci ont finalement été remises en deux temps : une projection à court-terme centrée sur l’équilibre financier du système à l’horizon 2024, qui a fait l’objet d’une note au Premier Ministre le 15 octobre 2020, et les projections complètes que le COR a adoptées lors de sa séance plénière du 26 novembre 2020.
C’est à la suite de ces nouvelles projections du COR qu’est rendu le présent avis du CSR.

Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction

1. Éléments de mise en perspective : retour sur les six premiers avis du CSR 

1.1. Le CSR et son rôle

1.2. Le suivi des trois premiers objectifs : des trajectoires respectant les critères prévus par décret 

1.3. La stabilité financière : quelle utilisation des indicateurs de solde ? 

2. Les projections 2020 du COR: examen des indicateurs de suivi 

2.1. Des hypothèses de projections fragilisées par la crise sanitaire 
2.1.1. Une forte incertitude sur l’évolution du PIB à court et à long terme 
2.1.2. L’impact de la crise sanitaire sur les hypothèses démographiques 

2.2. La part des dépenses du système de retraite dans le PIB marquée par la chute brutale de l’activité 

2.3. La pérennité financière : dégradation majeure des soldes à court terme, un déséquilibre prévisionnel du système sur les 25 prochaines années

2.4. Un taux de remplacement faiblement impacté pour le salarié non-cadre 

2.5. Un niveau de vie des retraités qui reste supérieur à celui de l’ensemble de la population jusqu’en 2025, mais en net recul à long terme 

2.6. Rapport entre le seuil de pension nette des 10 % les moins aisés de la population et la pension nette moyenne 

2.7. L’équité entre générations 
2.7.1. Durée de versement de la pension 
2.7.2. Durée moyenne de carrière 
2.7.3. Un taux de cotisation proche du maximum prévu par la loi 

2.8. L’équité entre les femmes et les hommes
2.8.1. Comparaison du niveau des pensions
2.8.2. Comparaison des durées de retraite 
2.8.3. Comparaison des durées de carrière 

2.9. La comparaison des droits à pension entre régimes 
2.9.1. Comparaison sur les âges de départ 
2.9.2. Comparaison sur les montants de pension
2.9.3. L’impact du taux de prime sur le taux de remplacement du cas-type de fonctionnaire 

3. Avis du comité

3.1. Un choc avec d’importants effets de court-terme, des projections encore peu modifiées à plus long terme 
3.1.1. Un système que les réformes précédentes avaient à peu près stabilisé, d’une façon que le projet de régime universel visait à consolider 
3.1.2. L’effet de la crise
3.1.3. Quelle fiabilité de ce nouvel exercice de projection ? 

3.2. Quels leviers pour le court-terme ? 
3.2.1. Une typologie des instruments 
3.2.2. Un déficit inévitable à court-terme, des réserves à plutôt préserver 

3.3. Revenir sur une trajectoire équilibrée à long terme

3.4. Avis synthétique

Liste des sigles
Annexe I : Discussions du jury citoyen 
Annexe II : Missions du comité de suivi des retraites 
Annexe III : Composition du comité de suivi des retraites

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 70 pages

Édité par : Premier ministre

Collection :

Revenir à la navigation