Association "Vaincre la mucoviscidose" - Exercices 2014 à 2018

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Date de remise :

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Présentation

L’association "Vaincre la mucoviscidose"contribue à la recherche contre la mucoviscidose, dont elle est le premier financeur associatif en France, aux progrès accomplis dans les connaissances de cette affection génétique rare et à l’amélioration de la qualité des soins apportés aux malades.
À l’issue de son contrôle et dans la limite de ses investigations et des informations disponibles, la Cour déclare que les dépenses de l’association sur les exercices 2014 à 2018 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.

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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
AVIS DE CONFORMITÉ
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I L’ASSOCIATION "VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE"

I - LES MISSIONS, LES MOYENS ET LE PROJET STRATÉGIQUE
A - Les missions et moyens statutaires
B - L’adoption de projets stratégiques

II - LA GOUVERNANCE ET LA GESTION
A - La gouvernance et les organes statutaires
B - La direction générale et les services de l’association

III - LES CONTRÔLES
A - Les contrôles externes
B - Le contrôle interne et la maîtrise des risques

IV - LA SITUATION FINANCIÈRE
A - Un effet de ciseau récent entre produits et charges
B - Une baisse des réserves constituées au profit des projets associatifs

CHAPITRE II LE RESPECT DES OBLIGATIONS LIÉES À L’APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ

I - LES DÉCLARATIONS PRÉALABLES ANNUELLES D’APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ ET LES OBJECTIFS AFFICHÉS

II - LE COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC
A - L’absence de définition formelle des missions sociales
B - Des principes de passage entre la comptabilité générale et le CER conformes à la réglementation
C - Un CER qui appelle toutefois des retraitements

III - LA COMMUNICATION FINANCIÈRE ENVERS LES DONATEURS : UNE PRÉSENTATION CONTESTABLE CENTRÉE SUR LES "EMPLOIS NETS"

CHAPITRE III LA COLLECTE DES RESSOURCES

I - STRATÉGIE DE COLLECTE : LA RECHERCHE D’UNE MOINDRE DÉPENDANCE À L’ÉGARD DES VIRADES DE L’ESPOIR
A - Le poids déterminant des Virades de l’espoir dans la collecte, en dépit d’efforts fournis pour développer les autres canaux
B - L’accent mis sur le marketing direct

II - ÉVOLUTION DE LA COLLECTE DE DONS ET DE SA RENTABILITÉ
A - Une collecte de dons en légère progression sur la période, en dépit d’un nombre de dons en baisse
B - Des coûts de collecte de fonds en hausse

III - DÉLIVRANCE DES REÇUS FISCAUX : UNE FIABILITÉ À RENFORCER
A - Les contrôles effectués par le siège : un effort à développer
B - Une distinction entre dons et recettes diverses qui nécessite une vigilance accrue : l’exemple des droits d’inscription aux manifestations locales
C - Une distinction à mieux assurer entre mécénat et parrainage

IV - LES LEGS ET LIBÉRALITÉS : UNE RESSOURCE ENCORE MODESTE, UNE GESTION À AMÉLIORER

CHAPITRE IV LES MISSIONS SOCIALES

I - LE PREMIER FINANCEUR ASSOCIATIF DE LA RECHERCHE SUR LA MUCOVISCIDOSE EN FRANCE
A - Un financement majoritairement par appel à projets
B - Des instances expertes pour analyser les demandes
C - Les décisions d’attribution et le contrôle de l’utilisation des fonds
D - Des partenariats avec trois associations

II - MISSION "MÉDICAL" : UN SOUTIEN AU FINANCEMENT DE SERVICES HOSPITALIERS DÉDIÉS À LA MUCOVISCIDOSE
A - Un financement croissant par un appel à projets annuel des services hospitaliers dédiés
B - Les financements hors appels à projet

III - QUALITÉ DE VIE : AU SERVICE DE LA VIE QUOTIDIENNE DES PATIENTS

IV - MISSION PATIENTS ADULTES

V - INFORMATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC : UN MONTANT IMPORTANT DE PRESTATIONS EN NATURE

VI - VIE ASSOCIATIVE : UNE MISSION SOCIALE AU CONTENU DISCUTABLE

ANNEXE
RÉPONSE DE L’ORGANISME CONCERNÉ

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 95 pages

Édité par : Cour des comptes

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