Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d’activité 2020
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Présentation
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a été créé par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008, à la suite notamment des propositions formulées par le rapport Prada, et remplace le Comité des normes de comptabilité publique et son Comité d'interprétation. Ce Conseil est en charge de la normalisation comptable de toutes les entités exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires. Ce rapport présente son activité pour l'année 2020.
Malgré la crise sanitaire, le secrétariat général du Conseil de normalisation des comptes publics a pu organiser 42 réunions de groupes de travail et 13 réunions de Commissions spécialisées et du Collège, mobilisant au total près de 240 experts.
Sommaire
MOT DU PRÉSIDENT
PRÉSENTATION DU CONSEIL DE NORMALISATION DES COMPTES PUBLICS
Création du Conseil de normalisation des comptes publics
Compétences du Conseil
Présentation des instances du Conseil
CONTEXTE ET ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2020
Le futur recueil de normes comptables des entités publiques locales
Le futur recueil de normes comptables des organismes de sécurité sociale
OPÉRATIONS DE TRANSFERT DE CONTRÔLE DANS LE SECTEUR PUBLIC
RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT
Norme 6 « Les immobilisations corporelles »
RECUEIL DES NORMES COMPTABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Établissements publics fonciers
Comptes consolidés des établissements publics
ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Futur recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale
ENTITÉS PUBLIQUES LOCALES
Futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales
Saisine sur le traitement comptable des avances remboursables
PARTICIPATION DU CNOCP AUX TRAVAUX DE L’IPSAS BOARD
Réponses aux consultations de l’IPSAS Board
Traduction en français des normes de l’IPSAS Board
Réunions de l’IPSAS Board
Participation au deuxième Forum de la recherche de l'IPSAS Board
Réunions du Comité consultatif de l’IPSAS Board
PARTICIPATION DU CNOCP AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
AUTRES ACTIVITÉS INTERNATIONALES
Forum international des normalisateurs comptables du secteur public
Symposium de l’OCDE sur les états financiers des entités publiques
Échanges avec la Corée du Sud
Groupe consultatif d’experts de l’Union européenne
Traduction des documents du CNOCP en anglais
MISSIONS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
ANNEXE 1 - COMPOSITION DES INSTANCES AU 31 DÉCEMBRE 2020
ANNEXE 2 - ACTIVITÉ DU CONSEIL EN 2020
ANNEXE 3 - PRÉSENTATION DES GROUPES DE TRAVAIL DE L’ANNÉE 2020
ANNEXE 4 - TEXTES PUBLIÉS DEPUIS 2009
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 43 pages
Édité par : Ministère de l’économie, des finances et de la relance