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Instauré par la loi du 14 Mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) regroupe tous les acteurs de la protection de l’enfance.
Seule instance nationale instituée par la loi qui regroupe tous les acteurs de la protection de l’enfance, Le CNPE doit mettre en discussion tout ce qui fait débat pour en analyser les termes, repérer, et enrichir les points de consensus. Le défi est de parvenir à transformer le débat en propositions d’axes stratégiques et opérationnels et d’oser proposer des réponses inédites dès lors qu’une majorité s’exprime favorablement.
C’est l’exercice réalisé au travers des 11 avis rendus cette première année qui concernent l’adoption, la prévention, l’adaptation des prises en charges aux besoins de l’enfant, la formation ainsi que la connaissance et l’évaluation de la politique de protection de l’enfance.
1 Présentation du CNPE
A. Une instance installée par la loi
1. Ses missions
2. Son rattachement institutionnel
3. Sa composition
B. Le fonctionnement du CNPE
1. Un règlement intérieur
2. Un circuit décisionnel précisé : l’assemblée plénière et le bureau
3. Des commissions et groupes de travail
C. L’activité complémentaire du CNPE
D. La dynamique du CNPE
1. Un réel engagement
2. Des moyens limités
3. Une coordination des acteurs bienvenue et réussie
2 Rapport d’activité des commissions
A. La commission adoption
B. La commission prévention et repérage précoce
C. La commission adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant
D. La commission Amélioration de la connaissance en protection de l’enfance et développement de la recherche
E. La commission formation
3 Avis, recommandations et communiqués
A. Adoption et suppléances parentales longues
Avis 2-2017 Préparer, informer, accompagner les candidats
Avis 3-2017 Améliorer le projet de vie des enfants pupilles (bilan adoptabilité)
B. Prévention et repérage précoce
Avis 4-2017 Campagne de sensibilisation de la population aux violences faites aux enfants
Avis 5-2017 Amélioration des partenariats
Avis 6-2017 Amélioration des repérages précoces et indicateurs de vulnérabilité
C. Adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant
Avis 7-2017 Outils de la loi du 14 mars 2016
Avis 8-2017 Référentiel national
Avis 9-2017 Mineurs non accompagnés (MNA)
D. Connaissance et Recherche en protection de l’enfance
Avis 10-2017 Diffuser des données prioritaires chaque année
E. Formation
Recommandation 1-2017 La formation des travailleurs sociaux
Recommandation 11-2017 Formation des cadres en protection de l’enfance
F. Autres avis et Communiqués
Avis 12-2017 Interdire les violences faites aux enfants de toutes natures
Communiqué 13-2017 Eviter la systématisation de la résidence alternée en cas de séparation des parents
Communiqué 14-2017 Maintenir le pécule des jeunes sortants de l’ASE
4 Perspectives et programme et de travail
A. La commission adoption
B. La commission prévention et repérage précoce
C . La commission adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant
D. La commission Amélioration de la connaissance en protection de l’enfance et développement de la recherche
E. La commission formation
Annexes
1 Membres
2 Membres Bureau
3 Règlement intérieur
4 Lettre cadrage groupe santé
5 Composition groupe santé
6 Chiffres clés
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Premier Ministre : Ministère des solidarités et de la santé
