Déclinaison régionale du Projet Agro-Écologique pour la France (PAEF)

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

De manière générale, les services sont très impliqués dans le Projet Agro-Écologique pour la France (PAEF) qui a fait l'objet de feuilles de routes inter-services dans certaines régions, à défaut d’une déclinaison du PAEF en région sous forme d’un PAER. Ils constatent une évolution progressive de la profession agricole en faveur de l’agroécologie.
Il ressort que la valorisation des produits issus de l’agro-écologie par les filières est encore insuffisante, les produits n’étant pas suffisamment identifiés comme issus d’une production agroécologique. La mission préconise :

  • d’accompagner les filières dans leurs démarches d’adaptation à la transition agro-écologique par une réorientation des aides, 
  • de favoriser la valorisation des produits agro-écologiques en soutenant la certification environnementale et en s’assurant que les critères de certification (notamment ceux de la haute valeur environnementale – HVE –) sont bien adaptés aux objectifs de l’agro-écologie,
  • de mettre en place une incitation de fond pour donner un élan à la diffusion de pratiques plus durables en réorientant les aides et les dispositifs de la PAC vers l’agro-écologie.
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Sommaire

RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION

1.1. Le contexte
1.2. Les objectifs de la mission
1.3. La méthode de travail et le déroulement de la mission

2. LE PROJET AGRO-ECOLOGIQUE POUR LA FRANCE : UNE AMBITION TRANSVERSE

2.1. Un projet ambitieux…
2.1.1. … reposant sur une définition de l’agro-écologie inscrite dans le Code rural …
2.1.2. … mis en oeuvre à travers un plan d’action global en lien avec dix plans et programmes spécifiques …
2.1.3. … prévoyant son déploiement régional …
2.1.4. … et comprenant son suivi et son évaluation

2.2. Un projet à l’organisation complexe

3. UNE DECLINAISON DU PROJET TRES VARIABLE SELON LES REGIONS

3.1. Une gouvernance régionale limitée et peu coordonnée
3.1.1. L’installation d’une instance dédiée à l’agro-écologie dans la quasi-totalité des régions
3.1.2. Une commission agro-écologie au rôle amoindri
3.1.3. Une quasi-absence d’articulation entre la commission agro-écologie et les éventuelles commissions des plans spécialisés et des comités de suivi des PDRR

3.2. L’intérêt des démarches collectives régionales
3.2.1. Une réalité diverse
3.2.2. Une dynamique toujours naissante, plus ou moins robuste
3.2.3. Une inégale convergence et synergie des acteurs et interventions
3.2.4. Une territorialisation à encourager

3.3. La greffe de l’agro-écologie dans la planification régionale
3.3.1. Agro-écologie et PRDAR : une acculturation devant devenir une orientation socle
3.3.2. Agro-écologie et PDRR 2014-2020 : une transition a minima
3.3.3. Agro-écologie et feuille de route régionale Innovation-Recherche-Développement : un démarrage récent

3.4. Une forte hétérogénéité dans la déclinaison régionale des dix plans
3.4.1. Les plans effectivement déclinés dans toutes les régions
3.4.2. Les plans avec une déclinaison plus hétérogène selon les régions

4. POUR UNE ACCELERATION DE LA TRANSITION AGRO-ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES

4.1. La situation générale de l’agro-écologie dans les territoires

4.2. Les attentes des services

4.2.1. Développer l’agro-écologie dans les filières
4.2.2. Mieux orienter les financements vers l’agro-écologie
4.2.3. Des leviers transverses à optimiser ou revoir

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Liste des textes de référence et bibliographie
Annexe 6 : Questionnaire envoyé aux DRAAF
Annexe 7 : Les indicateurs de résultats et d’impacts élaborés par le Comité de suivi et d’évaluation
Annexe 8 : Point de situation régionale des 10 plans spécifiques
Annexe 9 : Représentation graphique du Projet Agro-Ecologique pour la France

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 81 pages

Édité par : Ministère de l'agricuture et de l'alimentation

Collection :

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