Rompre avec la facilité de la dette publique - Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale

Date de remise :

Auteur(s) : Michel Pebereau

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Disponible en ligne au format :

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Présentation

La dette publique a été multipliée par cinq depuis 1980 et dépassera 1100 milliards d'euros fin 2005. Le groupe de travail présidé par Michel Pébereau a été chargé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'une mission comprenant trois objectifs : mettre en évidence les conditions dans lesquelles la dette publique actuelle s'est constituée" - "définir les orientations et les mesures nécessaires pour assurer le redressement de nos finances publiques et réduire leurs charges pour le futur" - "proposer toutes mesures de nature à dégager des marges de manoeuvre nouvelles en appui des réformes que doit mettre en oeuvre notre pays, y compris les mesures relatives à la gestion de la dette elle-même". "

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Sommaire

 LETTRE DE MISSION

 COMPOSITION DE LA MISSION

 RESUME

LISTE DES PRECONISATIONS

 INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LE CHOIX DE LA FACILITE DEPUIS 25 ANS EST LA PRINCIPALE EXPLICATION DU NIVEAU TRES PREOCCUPANT DE NOTRE DETTE PUBLIQUE

I. LE CARACTERE TRES PREOCCUPANT DE NOTRE SITUATION FINANCIERE RESULTE DE L’ACCUMULATION DE 25 ANS DE DEFICITS
 A. L’EXPLOSION DE LA DETTE FINANCIERE PLACE NOS FINANCES PUBLIQUES DANS
 UNE SITUATION TRES PREOCCUPANTE
 B. L’EXPLOSION DE LA DETTE FINANCIERE RESULTE DE LA SUCCESSION
 ININTERROMPUE DE DEFICITS PUBLICS DEPUIS 25 ANS

 II. L’AUGMENTATION DE LA DETTE NE RESULTE PAS D’UN EFFORT SPECIFIQUE POUR LA CROISSANCE MAIS, POUR L’ESSENTIEL, D’UNE GESTION PEU RIGOUREUSE
 A. L’AUGMENTATION DE LA DETTE N’EST PAS LE RESULTAT D’UN EFFORT
 STRUCTURE POUR LA CROISSANCE ET LA PREPARATION DE L’AVENIR
 B. L’AUGMENTATION DE L’ENDETTEMENT A ETE UNE FACILITE QUI A PERMIS DE NE
 PAS ASSEZ SE PREOCCUPER DU NIVEAU DES DEPENSES PUBLIQUES ET DE L’EFFICACITE DE
 LEUR GESTION

 III. AU-DELA DES DYSFONCTIONNEMENTS DE NOTRE APPAREIL ADMINISTRATIF, CE SONT NOS PRATIQUES POLITIQUES ET COLLECTIVES QUI EXPLIQUENT LE CHOIX DE LA FACILITE FAIT PAR LA FRANCE EN MATIERE DE FINANCES PUBLIQUES
 A. EN PREMIERE ANALYSE, LES DEFICITS PUBLICS SONT LE RESULTAT DE LA
 LOURDEUR ET DES INCOHERENCES DE NOTRE APPAREIL ADMINISTRATIF
 B. CE SONT NOS PRATIQUES POLITIQUES ET COLLECTIVES QUI EXPLIQUENT LA
 PERSISTANCE DES DYSFONCTIONNEMENTS DE NOTRE APPAREIL ADMINISTRATIF

DEUXIEME PARTIE : DE NOTRE VOLONTE DE RESTAURER UNE VERITABLE CAPACITE D’ACTION PUBLIQUE DEPENDRONT NOS PERSPECTIVES DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE

I. LES POUVOIRS PUBLICS NE SE SONT PAS DONNE LES MARGES D’ACTION NECESSAIRES POUR FAIRE FACE AUX DEFIS FUTURS
 A. NOS AMBITIONS DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE VONT ETRE MISES A L’EPREUVE DANS LES ANNEES A VENIR
 B. SI RIEN N’ETAIT FAIT RAPIDEMENT, LES POUVOIRS PUBLICS ABORDERAIENT CE NOUVEAU CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL AVEC DES MARGES D’ACTION TRES REDUITES

 II. EN ENGAGEANT RAPIDEMENT LES REFORMES NECESSAIRES, LES POUVOIRS PUBLICS PEUVENT SE DONNER UNE LARGE CAPACITE D’ACTION
 A. LA REMISE EN ORDRE DES FINANCES PUBLIQUES DOIT ETRE L’OBJECTIF DES CINQ PROCHAINES ANNEES
 B. UNE MODIFICATION EN PROFONDEUR DE LA GESTION DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PERMETTRA D’EQUILIBRER RAPIDEMENT NOS FINANCES PUBLIQUES ET DE MIEUX ORIENTER LES DEPENSES
C. CETTE NOUVELLE CONCEPTION DE L’ACTION PUBLIQUE RENFORCERAIT NOS PERSPECTIVES DE CROISSANCE ET D’EMPLOI ET NOTRE CAPACITE DE SOLIDARITE

CONCLUSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 135 pages

Édité par : La Documentation française

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