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Cette étude a été réalisée à partir de l'analyse de questionnaires des DDTEFP (directions départementales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle), des dossiers de prestations de trois d'entre elles (du Finistère, de l'Essonne et du Val de Marne) et d'entretiens menés avec des représentants d'organismes représentatifs du monde économique et de l'administration. Elle a pour objet d'améliorer la connaissance des flux de migration de travail liés à la prestation de service internationale, de manière à mieux appréhender la nature des prestations de sous-traitance, leur durée, les conditions de travail et le traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail.
1. Rappel méthodologique
1.1. Le contexte de l’étude : un développement des opérations de prestations de services internationales sur le territoire français
1 1.2. La problématique : les conditions d'emploi en sous-traitance internationale des salariés non communautaires 1.3. Une méthodologie proche du terrain
2. L’analyse des questionnaires DDTEFP
2.1. La liste des répondants
2.2. Répartition des introductions en France
2.3. La nationalité d’origine des entreprises sous-traitantes
2.4. Les secteurs les plus utilisateurs 2.5. Les métiers et qualifications les plus demandés
2.6. La répartition des demandes par taille d’entreprise française
2.7. Analyse dynamique des résultats obtenus
3. L’analyse des dossiers de prestations de services des DDTEFP du Finistère, de l’Essonne et du Val de Marne
3.1. Le nombre de salariés concernés par chaque demande
3.2. L’activité des entreprises françaises
3.3. La nationalité des entreprises de sous-traitance
3.4. La nationalité des salariés
3.5. La qualification des salariés 3.6. Les salaires perçus
3.7. La durée des missions
3.8. Les documents fournis par l’entreprise française dans le dossier de demande
3.9. Le délai entre la demande et la délivrance de l’APT
3.10. L’évolution des demandes 4. Recueil des formulations des organismes représentatifs du monde économique
4.1. La problématique « prestation de service internationale »
4.2. Raisons qui incitent les entreprises à faire appel à de la sous-traitance étrangère
4.3. Caractéristiques des entreprises qui y font appel
4.4. Caractéristiques des demandes des entreprises
4.5. Les besoins des entreprises
4.6. Les dossiers refusés ou litigieux
4.7. La réglementation et les procédures
4.8. Autres points particuliers
5. Recueil des formulations de l’administration
5.1. Types de prestations de service internationales rencontrés
5.2. Motivations de l’appel à de la sous-traitance / prestation de service internationale
5.3. Connaissance des procédures par les entreprises
5.4. Caractéristiques des dossiers (pays, secteurs, métiers, entreprises concernées)
5.5. Caractéristiques des demandes des entreprises
5.6. Refus de dossier et cas litigieux .
5.7. Les contrôles 5.8. La réglementation, les procédures et l’organisation
5.9. Autres points particuliers
6. Synthèse et propositions pour une étude plus large
6.1. Les points clés
6.2. Propositions pour une étude plus large
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 71 pages
- Édité par : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale