Note du Conseil scientifique COVID-19 du 21 juin 2020 - Conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Auteur(s) moral(aux) : Conseil scientifique COVID-19

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Présentation

Dans le cadre des débats parlementaires actuels relatifs au projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil scientifique a été saisi par le ministère de la Santé et de la Solidarité spécifiquement sur l’article 2 de ce projet. Le Conseil scientifique transmet par cette note sa position quant à la sauvegarde des données de santé en lien avec l’épidémie COVID-19, tout particulièrement les données issues de SIDEP.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 2 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

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