Rapport d’évaluation pour le développement du Label "Relations fournisseurs et achats responsables" (RFAR)

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur des Entreprises

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Présentation

Créé en 2012, le label "Relations fournisseurs et achats responsables" est décerné par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des achats. 51 entreprises et entités publiques sont labellisées, ce qui représente plus de 100 milliards d’euros d’achats annuels. Ce label aide très concrètement les organisations à structurer leur démarche en matière d’achat responsable. Ce rapport formule 39 recommandations pour accompagner le développement de ce label.

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Sommaire

Remerciements
Synthèse
Récapitulatif des 39 propositions


1. L’APPROCHE DE LA RSE PAR LES ACHATS RESPONSABLES EST UN LEVIER DE DIFFUSION DE LA PERFORMANCE DANS LES CHAINES D’APPROVISIONNEMENT. LE LABEL RFAR EST UN INSTRUMENT UNIQUE DE VALORISATION DES ACHATS RESPONSABLES QUI PEUT CONNAITRE UNE CROISSANCE RAPIDE PORTEE PAR LE SECTEUR PUBLIC

A. Le Label RFAR est un instrument éprouvé et pionnier en France et dans le monde en matière d’achats responsables
1/ 10 ans de retour d’expérience et une adaptation continue
2/ 2021 : une nouvelle étape dans un parcours progressif : de la Charte rénovée vers un Label RFAR gradué avec 3 niveaux de reconnaissance
3/L’adossement à la norme internationale ISO 20400 initiée par la France
4/ Des structures de toutes tailles, de tous secteurs, publiques et privées mais un nombre de labellisés qui reste limité

B. Le déploiement à grande échelle du Label RFAR implique une action volontariste et une priorité donnée à la labellisation du secteur public
1/ la labellisation prioritaire des ministères et des établissements publics de l’Etat
2/ Un impact vertueux dans la chaîne d’approvisionnement des acheteurs de l’Etat
3/ La labellisation des collectivités territoriales
4/ La labellisation du secteur hospitalier
5/ l’encadrement de la commande publique : traduire la démarche du Label dans les clauses des marchés publics et valoriser les performances sociales, environnementales et économiques des entreprises candidates et titulaires des marchés publics


2. LA DIFFUSION A GRANDE ECHELLE AUPRES DES ENTREPRISES IMPOSE DES ADAPTATIONS DU LABEL ET DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

A. Les adaptations et actions proposées pour accompagner le déploiement du Label dans le secteur privé
1/ La labellisation à large échelle des grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire repose sur la reconnaissance de la démarche « achats responsables » au niveau européen et international
a) Adapter le Label RFAR aux exigences de performance extra financière en France et à l’international
b) Distinguer les comportements responsables et solidaires

2/ La labellisation à large échelle des TPE/PME doit s’organiser en synergie avec les autres référentiels RSE et avec une animation sur les territoires

B. Les accompagnements et contreparties
1/ Des accompagnements souhaités
2/ Contreparties attendues d’une labellisation RSE
3/ La valorisation du capital immatériel des « Relations fournisseurs » et impact sur l’outil « Cap immatériel »


3. LE DEPLOIEMENT DU LABEL IMPLIQUE DES ADAPTATIONS DE L’INSTRUMENT JURIDIQUE PORTANT LE LABEL ET UNE COMMUNICATION PORTEE CONJOINTEMENT PAR LES ACTEURS PUBLICS ET PRIVES

A. L’adoption de la base juridique du Label RFAR
1/ Le Label RFAR actuel est un instrument de droit souple, adossé à la norme ISO20400 Achats responsables – lignes directrices, mais peu formalisé dans son fonctionnement au regard d’autres labels publics français
2/ Les préconisations pour une base juridique solide et un fonctionnement aligné sur ceux des Labels finance responsable : ISR et Greenfin/ex-TEEC
a) Une base législative possible : le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat
b) Des textes réglementaires permettant de préciser les modalités de mise en oeuvre et de gouvernance du label


B. Le dépôt de la marque « Relations Fournisseurs et Achats responsables »

C. Un plan de communication dynamique et ciblé porté par les acteurs publics et privés
1/ Des campagnes de communication à développer avec les organisations professionnelles
2/ Un portail de l’Etat convivial pour accompagner le développement du label et les démarches de labellisation


Annexes

Annexe 1. Lettre de mission de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable à M. Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises
Annexe 2. Liste des auditions
Annexe 3. Dossier de présentation du label RFAR
Annexe 4. Liste des 50 labellisés au 31/12/2020
Annexe 5. Compte-rendu du groupe de travail Valorisation du capital immatériel
Annexe 6. Analyse Deloitte de convergence avec les démarches RSE réglementaires et volontaires
Annexe 7. Etude Ecovadis concernant l’impact du label RFAR sur la notation RSE
Annexe 8. Lettre de cadrage de la Communauté des entreprises à mission sur le Groupe de travail Achats responsables
Annexe 9. Synthèse thématique des propositions

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 109 pages

Édité par : Médiateur des entreprises

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