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Ce rapport examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple (une enquête en décembre 2000 ayant établi qu'une femme sur dix vit dans un climat de violence conjugale). Il estime que cette loi présente des avancées positives, car elle améliore les dispositions pénales existantes et prévoit deux mesures spécifiques permettant de mieux protéger les femmes issues de l'immigration. Il propose de la compléter par des mesures permettant de renforcer la lutte contre les mariages forcés et la polygamie, ainsi que par le renforcement des actions de sensibilisation et des mesures d'accompagnement des victimes, leur permettant de recouvrer leur autonomie.
INTRODUCTION
I. UNE PROPOSITION DE LOI QUI CONSTITUE UNE AVANCEE POSITIVE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE
A. PAR UN ELARGISSEMENT DU CHAMP D’APPLICATION DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
B. PAR DES DISPOSITIONS QUI VIENNENT RENFORCER LE DISPOSITIF PENAL
II. DES MESURES PROTECTRICES A L’EGARD DES FEMMES ISSUES DE L’IMMIGRATION QUI MERITENT NEANMOINS D’ETRE COMPLETEES
A. LES AMENDEMENTS ADOPTES ASSURENT UNE PROTECTION RENFORCEE DES FEMMES ISSUES DE L’IMMIGRATION
B. CES MESURES INDISPENSABLES DOIVENT NEANMOINS ETRE COMPLETEES
III. UN VOLET PÉNAL QUI NE SAURAIT RÉSOUDRE A LUI SEUL LE PROBLÈME DE LA VIOLENCE AU SEIN DES COUPLES
A. UNE POLITIQUE PÉNALE QUI DOIT APPORTER DES RÉPONSES PLUS ADAPTÉES AUX SPÉCIFICITÉS DE LA VIOLENCE AU SEIN DES COUPLES
1) Limiter le recours à la médiation pénale
2) Recourir davantage à l’injonction de soins
B. DES ACTIONS DE PRÉVENTION ET DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT QUI NÉCESSITENT D’ÊTRE APPROFONDIES
1) Un travail d’éducation et de formation indispensable
2) La nécessité de renforcer les mesures d’accompagnement
TRAVAUX DE LA DELEGATION
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES
ANNEXE : Audition de Mme Marie-Dominique de Suremain, déléguée nationale de la Fédération Nationale Solidarité Femmes
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 26 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2724