Situation des intermittents du spectacle à l'issue de l'année blanche - Diagnostic et propositions

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion - Ministère de la Culture

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Présentation

Le dispositif de l'année blanche en faveur des intermittents du spectacle a été annoncé par le Président de la République le 6 mai 2020, dès le début de la crise sanitaire. Cette mesure permet depuis le 1er mars 2020 et jusqu'au 31 août 2021, de garantir une indemnisation aux 120 000 intermittents bénéficiaires de l'assurance chômage au titre des annexes 8 et 10.

La mission a examiné les pistes permettant de préserver la situation des intermittents après le 31 août 2021. Elle présente les caractéristiques, les avantages et les inconvénients de ces différentes pistes, qui peuvent dans certains cas être combinées, livrant ainsi les éléments utiles à la concertation et à la prise de décision. Elle a également étudié les réponses qui peuvent être apportées à la situation des intermittents non indemnisés, les jeunes professionnels en particulier.

La mission propose au gouvernement « deux options » pour accompagner la reprise de l'emploi dans un secteur très impacté par la crise sanitaire :

  • Option 1 : aménager, par le biais d'un nouveau décret, des « filets de sécurité » pour garantir que tous les bénéficiaires restent couverts,
  • Option 2 : prolonger, par une disposition législative, l'année blanche.
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Sommaire

INTRODUCTION

1 L’IMPACT DE LA CRISE SUR L’EMPLOI ET LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE POUR SOUTENIR LES REVENUS DES INTERMITTENTS

1.1 LA CRISE A TOUCHE DIFFEREMMENT LES DIFFERENTS SECTEURS D’EMPLOI DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE EN 2020, TANDIS QUE LES PERSPECTIVES RESTENT INCERTAINES POUR 2021
1.1.1 L’année 2020
1.1.2 Les perspectives 2021

1.2 PLUSIEURS DISPOSITIFS ONT ETE MIS EN PLACE POUR SOUTENIR LES REVENUS DES INTERMITTENTS PENDANT LA CRISE
1.2.1 « L’année blanche »
1.2.2 Les autres dispositifs de soutien aux revenus des salariés
1.2.3 De manière indirecte, les mesures de soutien aux structures et activités culturelles

2 LA SITUATION DES INTERMITTENTS AU REGARD DE L’INDEMNISATION CHOMAGE ET LES RISQUES AFFERENTS A LA SORTIE DU DISPOSITIF DE L’ANNEE BLANCHE

2.1 LA SITUATION DES ALLOCATAIRES BENEFICIAIRES DE L’ANNEE BLANCHE AU 31/12/2020

2.2 LA PROJECTION DE LEUR SITUATION AU 31/08/2021, PUIS SIX MOIS PLUS TARD
2.2.1 La méthodologie des scénarios
2.2.2 Tous les intermittents bénéficiaires de l’année blanche resteront couverts par un régime d’indemnisation après le 31 août 2021, à l’exception de ceux qui n’auront plus réalisé de contrats depuis la rentrée 2020.
2.2.3 Plus que sur le nombre de personnes indemnisées, la sortie de l’année blanche aura un impact sur le niveau des droits recalculés au 1er septembre
2.2.4 La situation plus mal connue des populations de salariés intermittents non indemnisés, dont les nouveaux entrants sur le marché du travail

3 LES DIFFERENTES OPTIONS D’EVOLUTION DU SOUTIEN APPORTE AUX INTERMITTENTS DU SPECTACLE

3.1 DEUX GRANDES OPTIONS DE SORTIE DE L’ANNEE BLANCHE
3.1.1 L’aménagement des conditions d’examen des droits au 1er septembre
3.1.2 La prolongation des droits

3.2 LES MESURES DE SOUTIEN AUX SALARIES INTERMITTENTS NON BENEFICIAIRES DE L’ANNEE BLANCHE

4 CONCLUSION

LETTRE DE MISSION
ANNEXE
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 51 pages

Édité par : Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion : Ministère de la culture

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