Les aides publiques à l’innovation des entreprises - Des résultats encourageants, un dispositif à conforter

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les aides publiques à l'innovation, et notamment les dispositifs gérés par la banque publique d'investissement Bpifrance.
La stratégie des pouvoirs publics en matière d’innovation s'est renforcée de manière continue ces dix dernières années, avec un soutien transversal et un pilotage interministériel conforté. Les moyens financiers ont également progressé, passant de 3 Md€ par an en 2010 à près de 10 Md€ aujourd'hui, dont les deux tiers liés au crédit d'impôt recherche. La création de Bpifrance en 2013 a permis de réunir en un seul opérateur des compétences de financement, d'investissement en fonds propres et d'accompagnement au service des entreprises et a ainsi facilité l'accès des entreprises au soutien public. De fait, la France a progressé dans les classements internationaux en matière d'innovation, avec un effet positif des aides sur la dépense ou l'emploi en R&D des entreprises.
Ces résultats encourageants restent toutefois à consolider, face aux progrès plus rapides d'autres pays, comme la Chine. Certaines limites persistent aussi en matière de coopération public-privé et de retombées de l'innovation, que ce soit sur les ventes de produits nouveaux ou l'emploi. Les dispositifs de soutien, nombreux et souvent récents, doivent être mieux portés à la connaissance des entreprises, en particulier des PME. Enfin, l'articulation entre les politiques nationales et les politiques locales, d'une part, et européennes, d'autre part, doit être renforcée. La Cour formule au total neuf recommandations.

Revenir à la navigation

Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I DES MOYENS FORTEMENT ACCRUS, UN RÔLE PIVOT DE BPIFRANCE

I - UNE POLITIQUE PUBLIQUE QUI A PRIS DE L’AMPLEUR
A - Une volonté affirmée, soutenue par des moyens en progression
B - Un pilotage du soutien à l’innovation récemment consolidé, réactif face à la crise

II - UN RÔLE ACCRU DE BPIFRANCE AUX DIFFÉRENTS STADES DE L’INNOVATION
A - Bpifrance, un opérateur central pour les interventions publiques
B - Des aides à tous les stades de l’innovation
C - Des aides souvent cumulées avec d’autres soutiens publics

CHAPITRE II DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS, DES EFFORTS À POURSUIVRE

I - UNE AMÉLIORATION RELATIVE DE LA POSITION DE LA FRANCE, DES INTERROGATIONS SUR LE CIBLAGE DU SOUTIEN PUBLIC
A - Une amélioration relative de la situation française
B - Des interrogations sur le ciblage des aides et l’accompagnement de la croissance des start-ups

II - MIEUX ARTICULER LES INTERVENTIONS PUBLIQUES
A - Poursuivre les efforts de synergie entre la recherche et l’industrie
B - Renforcer la prise en compte de la propriété intellectuelle
C - Mieux accompagner les entreprises et projets innovants
D - Mieux articuler les actions de l’État et celles des régions

III - RENFORCER LA DIMENSION EUROPÉENNE
A - Mieux articuler la politique française avec les aides européennes
B - Développer les coopérations bilatérales et multilatérales sur l’innovation

LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES
ANNEXES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 134 pages

Édité par : Cour des comptes

Revenir à la navigation