Présentation

Après avoir mené une cinquantaine d'auditions et organisé une consultation citoyenne sur le site de l'Assemblée, les rapporteurs dressent un état des lieux des réserves militaires et civiles soit trente réserves au total. 
Ils formulent 53 propositions pour améliorer la reconnaissance des réservistes, faciliter l’engagement et sanctuariser le budget des réserves afin qu’il ne serve plus de variable d’ajustement.

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Sommaire

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : LES RÉSERVES : L’URGENCE D’UNE STRATÉGIE COHÉRENTE 

I. UNE SÉDIMENTATION ET UN FOISONNEMENT DE DISPOSITIFS TRÈS DISPARATES 
A. UNE NOTION ANCIENNE, BOULEVERSÉE DEPUIS 1999
1. De réserves de masse à des réserves d’emploi
2. De nouvelles réserves pour faire face aux crises dans les années 2000 
3. Des dispositifs de cumul emploi retraite inspirés des réserves militaires 
4. Le service civique : un engagement indemnisé pour les jeunes 
5. Des réserves « civiques » depuis 2015 pour réaffirmer les valeurs de la République 

B. DES STATUTS, BUDGETS ET OBJECTIFS QUI NE CONSTITUENT POURTANT PAS UNE POLITIQUE 
1. Divers statuts juridiques qui confèrent à l’emploi de réserviste une grande souplesse 
2. Des budgets en augmentation mais rarement identifiés 
3. Des objectifs essentiellement quantitatifs au niveau national 

C. UNE GESTION MINISTÉRIELLE VOIRE INFRA MINISTÉRIELLE 
1. Une gouvernance spécifique et ancienne au ministère des Armées 
2. Une gestion ministérielle ou des agences ad hoc pour les autres réserves
3. Des tentatives de coordination interministérielle inachevées 

II. UN ATOUT POUR LA FRANCE, QUI SOUFFRE D’UN DÉFICIT D’ATTENTION POLITIQUE 
A. DES DISPOSITIFS DIFFICILEMENT LISIBLES 
1. Un défaut d’information souligné par tous les acteurs entendus par la mission
2. Des objectifs multiples, souvent tacites, sources de malentendus 
3. Une frustration et un agacement qui menacent la dynamique d’engagement 

B. UN DÉFICIT DE PILOTAGE AVANT TOUT POLITIQUE 
1. Une doctrine d’emploi qui reste floue tout comme les budgets
2. Une information et une implication insuffisante du Parlement 

C. DES SUCCÈS RÉELS MAIS LARGEMENT MÉCONNUS 
1. Un succès opérationnel 
2. Un succès pour la formation et l’insertion des jeunes 
3. Un succès pour la cohésion nationale

III. UNE NOUVELLE AMBITION À DÉFINIR POUR 2030
A. UNE STRATÉGIE NATIONALE 
1. Des réserves « stratégiques » pour le temps de crise ou de guerre 
2. Conforter les facteurs de souplesse mais exercer un suivi renforcé 
3. Renforcer la cohésion nationale et l’insertion des jeunes 

B. DES RÉSERVES MIEUX CONNUES ET MIEUX RECONNUES 
1. Adopter une politique de communication multi-publics plus ambitieuse 
2. Impliquer les élus 
3. Favoriser des relations de confiance avec les employeurs
4. Renforcer certains statuts de réservistes 
5. Être attentifs aux symboles

C. UNE GESTION MODERNISÉE 
a. Davantage de souplesse dans la gestion des réservistes 
b. Mieux s’adapter aux évolutions dans la vie des réservistes 
c. Des parcours de réservistes à imaginer

DEUXIÈME PARTIE : DES DÉFIS PROPRES À CHAQUE RÉSERVE 

I. LES RÉSERVES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ 
A. LES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DE PREMIER NIVEAU ET LES RÉSERVISTES DITS SPÉCIALISTES 
1. Des objectifs incohérents avec la ressource budgétaire 
2. Des réserves qui pourraient changer de paradigme 
3. Une possible remontée en puissance dans l’armée de terre 
4. Un succès à conforter dans la gendarmerie nationale 
5. Un projet d’ouverture dans la police nationale

B. LA RÉSERVE DE CYBERDÉFENSE 
1. Une réserve plurielle 
2. Un défi pour le recrutement mais pas pour la disponibilité ou la fidélisation 
3. Une intégration et une valorisation spécifiques
4. Un contrôle rigoureux des motivations et des conflits d’intérêts 

C. LES RÉSERVES CITOYENNES 
1. Un concept en proie à beaucoup d’évolutions depuis 1999 
2. Un cadre et une doctrine d’emploi peut-être trop informels à ce jour 

D. LES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DE DEUXIÈME NIVEAU 
1. Une utilité discutée dans l’armée de l’air et la marine nationale 
2. Une utilité à considérer dans l’armée de terre sous réserve de consentir des investissements supplémentaires 
3. Un potentiel supérieur dans la gendarmerie et dans la police nationales 

II. UNE NOUVELLE RÉSERVE OPÉRATIONNELLE, DEMAIN, DANS LES DOUANES ? 
A. UN BESOIN DE RENFORT AVÉRÉ 
1. Une réflexion en cours sur les missions et l’identité de la douane 
2. Des sollicitations croissantes 
3. Une agence d’intérim interne déjà créée 
4. Un projet de réserve des garde-côtes inspiré par la marine nationale

B. DES DÉFIS À SURMONTER 
1. Le recrutement, la formation et l’animation 
2. Une nécessaire coordination avec la marine nationale
3. La disponibilité des volontaires 
4. Une doctrine d’emploi à élaborer 

III. LES RÉSERVES DE SÉCURITÉ CIVILE : UNE REFONDATION NÉCESSAIRE 
A. LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES 
1. Une réserve d’emploi très employée
2. Des dérives insuffisamment combattues
3. Une crise du volontariat depuis 2011
4. Le modèle français à la croisée des chemins 

B. LES GRANDS RÉSEAUX DE LA SÉCURITÉ CIVILE 
1. Des bénévoles organisés
2. Un recoupement avec les réservistes civiques 

C. LES RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE 
1. Une réserve civique véritablement animée 
2. Un cadre rigoureux à respecter 

IV. LA RÉSERVE SANITAIRE : UN GRAND MALENTENDU
A. UN DISPOSITIF CENTRALISÉ, UNIQUE AU MONDE, D’ÉCHANGES DE PROFESSIONNELS QUALIFIÉS 
1. Des réservistes d’un haut niveau de qualification 
2. Un mécanisme de solidarité entre territoires ou établissements 
3. Un recours à la réserve sanitaire rigoureusement encadré 

B. UNE RÉSERVE QUI SOUFFRE D’UN MANQUE DE VISIBILITÉ ET DE RECONNAISSANCE 
1. Une réserve mal connue, y compris des professionnels de santé 
2. Des réservistes freinés par des conditions d’indemnisation dissuasives 
3. Une animation qui devrait être renforcée 
4. Un budget très insuffisant 

C. D’AUTRES OUTILS À IMAGINER FACE À LA DIVERSIFICATION DES SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES 
1. Une clarification du champ d’intervention de chaque acteur qui serait bienvenue 
2. D’autres outils de renfort sanitaire à concevoir 

V. LES RÉSERVES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE : DES RETRAITÉS EN RENFORT 
A. LA RÉSERVE PÉNITENTIAIRE 
1. Une ressource flexible à la main des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire 
2. Une formule avantageuse pour de jeunes retraités
3. Des besoins insatisfaits ? 

B. LA RÉSERVE JUDICIAIRE 
1. Des magistrats honoraires 
2. Une réserve de greffiers 

VI. LE SERVICE CIVIQUE : UN VOLONTARIAT INDEMNISÉ ET ENCADRÉ 
A. UN STATUT POUR FAVORISER L’ENGAGEMENT DES JEUNES 
1. Une simplification très attendue, au bénéfice des jeunes et de l’économie sociale et solidaire 
2. Un encadrement individuel et une formation
3. Une indemnisation destinée à éviter des effets d’éviction ou de substitution

B. UNE DYNAMIQUE POSITIVE DEPUIS PLUS DE DIX ANS 
1. Une ressource budgétaire et des effectifs en hausse 
2. Un objectif très ambitieux financé par le plan de relance
 
C. UNE MEILLEURE ARTICULATION AVEC LES RÉSERVES À RECHERCHER 
1. Des dispositifs encore foisonnants du point de vue des jeunes 
2. Des risques d’effets d’éviction
3. Des passerelles à imaginer avec d’autres réserves 

VII. LES RÉSERVES CIVIQUES : UN BESOIN D’ANIMATION 
A. LA RÉSERVE CIVIQUE 
1. Un vocable « martial » problématique à maints égards 
2. Un cadre pour l’engagement multi-individuel ponctuel 
3. Un effet pendant la crise Covid qui reste à évaluer 

B. LA RÉSERVE DE L’ÉDUCATION NATIONALE 
1. Un statut pour des intervenants extérieurs 
2. Une ouverture à la société civile manifestement inachevée 
3. Une animation qui mériterait d’être améliorée 

CONCLUSION 
LISTE DES PROPOSITIONS 
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I : AUDITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION 
ANNEXE II : SYNTHÈSE DES PREMIERS RÉSULTATS DE LA CONSULTATION CITOYENNE SUR LES RÉSERVES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 232 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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