Conseil national de la consommation – Rapport d’activité 2020

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national de la Consommation

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Bien que l’année 2020 ait été perturbée par la pandémie de COVID-19 et les mesures sanitaires prises en conséquence, le Conseil national de la consommation (CNC) a pu poursuivre ses travaux.
Deux avis ont été adoptés par les membres du bureau du CNC :

  • l'avis relatif aux pratiques de gestion fine des tarifs ou yield management et information des consommateurs,
  • l'avis relatif aux contrats-types proposés par les établissements d’enseignement de la conduite.

Par ailleurs, quatre nouveaux groupes de travail ont été installés et concernent : la rénovation énergétique des logements et protection du consommateur (mandat du 8 janvier 2020) ; l’information du consommateur dans le secteur funéraire (mandat du 21 janvier 2020) ; l’amélioration de la lisibilité de l’étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs (mandat du 25 juin 2020) ; l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (mandat du 27 juillet 2020).

Revenir à la navigation

Sommaire

1. L’ESSENTIEL DE 2020

2. SA PRÉSENTATION

2.1. SES MISSIONS

2.2. SA COMPOSITION

2.2.1 Les collèges
2.2.2 Les membres de droit
2.2.3 Le bureau
2.2.4 L’équipe permanente

3. SON FONCTIONNEMENT

3.1. LES SÉANCES PLÉNIÈRES
3.2. LES GROUPES PERMANENTS
3.3. LES GROUPES DE TRAVAIL
3.4. LES GROUPES DE SUIVI
3.5. LES CONSULTATIONS ÉCRITES
3.6. LES APPELS À CANDIDATURE
3.7. L’ORGANE COLLÉGIAL

4. SON BILAN D’ACTIVITÉ

4.1. LES GROUPES PERMANENTS
4.1.1 Agroalimentaire et nutrition
4.1.2 Produits non alimentaires

4.2. LES AVIS
4.2.1 Pratiques de gestion fine des tarifs ou yield management et information du consommateur
4.2.2 Contrat-type proposé par les établissements d’enseignement de la conduite

4.3. LES GROUPES DE TRAVAIL EN COURS
4.3.1 Mise à jour du guide pratique des allégations environnementales
4.3.2 Rénovation énergétique des logements et protection du consommateur
4.3.3 Information du consommateur dans le secteur funéraire
4.3.4 Amélioration de la lisibilité de l’étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs
4.3.5 Étiquetage de l’origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

4.4. LES RÉUNIONS

4.5. LES CONSULTATIONS ÉCRITES

4.6. LES APPELS À CANDIDATURES

4.7. L’AUDIENCE DE SON SITE INTERNET

LISTE CHRONOLOGIQUE DES RAPPORTS ET AVIS DE 1984 À 2020

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 52 pages

Édité par : Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Revenir à la navigation