Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 16 juillet 2021 sur le projet de loi "relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de crise"

Auteur(s) moral(aux) : Conseil scientifique COVID-19

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Présentation

Saisi, le 14 juillet 2021, par les autorités sanitaires sur le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire, le Conseil scientifique COVID-19 donne un avis favorable au projet de loi « relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » tant pour la métropole que pour les départements et territoires d’outre-mer.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 3 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

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