Rapport d'information (...) sur le Printemps de l’évaluation - L’évaluation des politiques publiques 2021

Auteur(s) : Eric Woerth

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Présentation

Soucieuse de renforcer sa mission de contrôle et d’évaluation, la commission des affaires sociales a inauguré en 2019 un nouveau « rendez-vous » dédié à la mise en œuvre des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), le « Printemps social de l’évaluation ». Le principe est simple : organiser annuellement une discussion à la fois dense et approfondie sur les dispositions les plus emblématiques votées par le Parlement dans le cadre des LFSS, en présence des directeurs d’administrations centrales et des branches de la sécurité sociale chargées de l’application de ces dispositions.

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Sommaire

INTRODUCTION 

I. LE PRINTEMPS DE L’ÉVALUATION : UN RENDEZ-VOUS DÉSORMAIS INSTALLÉ QUI NÉCESSITE ENCORE DES ÉVOLUTIONS MÉTHODOLOGIQUES 

A. LES THÈMES D’ÉVALUATION 
1. La sélection par le bureau de la commission 
2. Les thèmes retenus 

B. LES COMMISSIONS D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES (CEPP) 
1. Le déroulé des CEPP et le rôle des rapporteurs spéciaux 
2. L’implication des rapporteurs pour avis 

C. LA SÉANCE PUBLIQUE 
1. Une semaine consacrée à l’évaluation
2. Des propositions de résolution indispensables 

II. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU PRINTEMPS DE L’ÉVALUATION 2021 

A. UNE EXÉCUTION TRÈS PARTICULIÈRE DU BUDGET 2020 

B. LES ENJEUX DE LA CONTRACTUALISATION ENTRE L’ÉTAT ET LES RÉGIONS 

C. LES DIFFICULTÉS DE CERTAINS SERVICES PUBLICS 

D. DES PROPOSITIONS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION 

III. SYNTHÈSES DES RAPPORTS SPÉCIAUX 

1. Action extérieure de l’État (M. Vincent Ledoux) 
2. Action extérieure de l’État : Tourisme (Mme Émilie Bonnivard)
3. Administration générale et territoriale de l’État (Mme Jennifer de Temmerman) 
4. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Hervé Pellois) 
5. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana) 
6. Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur) 
7. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-Paul Dufrègne) 
8. Cohésion des territoires : Logement et hébergement d’urgence (M. François Jolivet) 
9. Cohésion des territoires : Politique des territoires (M. Mohamed Laqhila) 
10. Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel Labaronne) 
11. Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique David) 
12. Culture : Patrimoines (M. Gilles Carrez) 
13. Défense : Préparation de l’avenir (M. François Cornut-Gentille) 
14. Défense : Budget opérationnel de la défense (Mme Aude Bono-Vandorme) 
15. Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information
administrative ; Investissements d’avenir (Mme Marie-Christine Dalloz) 
16. Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ;
Conduite et pilotage des politiques (M. Éric Coquerel) 
17. Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes (M. Saïd Ahamada) 
18. Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour
l'électrification rurale (M. Julien Aubert)
19. Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;
Contrôle et exploitation aériens (Mmes Marie Lebec et Ziva Park) 
20. Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Valéria Faure-Muntian et
M. Xavier Roseren) 
21. Économie : Commerce extérieur (M. Fabrice Brun) 
22. Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux (M. Philippe Chassaing) .................. 95
23. Engagements financiers de l’État (Mme Bénédicte Peyrol) 
24. Enseignement scolaire (Mme Catherine Osson)
25. Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des
échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques ; Action et transformation publiques (M. Alexandre Holroyd) 
26. Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric Alauzet) 
27. Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul Mattei) 
28. Immigration, asile et intégration (M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont) 
29. Justice (M. Patrick Hetzel) 
30. Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne) 
31. Outre-mer (M. Olivier Serva) 
32. Pouvoirs publics (M. Christophe Naegelen) 
33. Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Francis Chouat) 
34. Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux) 
35. Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Olivier Damaisin)
36. Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie) 
37. Remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune) 
38. Santé (Mme Véronique Louwagie) 
39. Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Roman Grau) 
40. Sécurités : Sécurité civile (M. Bruno Duvergé) 
41. Solidarité, insertion et égalité des chances (M. Patrice Anato et Mme Stella Dupont) 
42. Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx) 
43. Travail et emploi (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas)
44. Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes
gérant des services publics (Mme Valérie Rabault) 
45. Affaires européennes (M. Xavier Paluszkiewicz) 
46. Plan d’urgence (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin) 

ANNEXE 1 : LES CEPP DU PRINTEMPS DE L’ÉVALUATION 
ANNEXE 2 : LES THÈMES D’ÉVALUATION DU PRINTEMPS DE L’ÉVALUATION 2021 
ANNEXE 3 : LES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION ADOPTÉES LORS DES PRINTEMPS DE L’ÉVALUATION 2018 ET 2019 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 195 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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