Rapport d'activité 2020 de l'Autorité de régulation des transports

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Transports

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Date de remise :

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Présentation

Conformément à l'article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, l'Autorité publie son rapport d'activité rendant compte des actions menées en 2020 dans les différents secteurs qu'elle régule (régulation du marché du transport ferroviaire, régulation des concessions autoroutières, régulation du marché de transport par autocar, régulation des redevances aéroportuaires) et ce dans un contexte inédit de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ce rapport marque également une date anniversaire : celle des dix ans de l'Autorité.

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Sommaire

Edito


1 – 10 ans de régulation

2 – La régulation du marché du transport ferroviaire

3 – Le contrôle et la régulation des concessions autoroutières

4 – La régulation du marché de transport par autocar

5 – La régulation des redevances aéroportuaires

6 – L’action européenne

7 – La communication de l’Autorité

8 – Gouvernance et organisation

9 – Merci à nos collaborateurs


Annexes : avis et décisions

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 208 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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