Rapport d'activité 2020 de l'Autorité de régulation des transports
Consulter nos sélections de rapports publics
En savoir plusDate de remise :
Temps de lecture > 30 minutes
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
Conformément à l'article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, l'Autorité publie son rapport d'activité rendant compte des actions menées en 2020 dans les différents secteurs qu'elle régule (régulation du marché du transport ferroviaire, régulation des concessions autoroutières, régulation du marché de transport par autocar, régulation des redevances aéroportuaires) et ce dans un contexte inédit de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ce rapport marque également une date anniversaire : celle des dix ans de l'Autorité.
Sommaire
Edito
1 – 10 ans de régulation
2 – La régulation du marché du transport ferroviaire
3 – Le contrôle et la régulation des concessions autoroutières
4 – La régulation du marché de transport par autocar
5 – La régulation des redevances aéroportuaires
6 – L’action européenne
7 – La communication de l’Autorité
8 – Gouvernance et organisation
9 – Merci à nos collaborateurs
Annexes : avis et décisions
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 208 pages
Édité par : La Documentation française
Collection :
