Renouvellement des terminaux mobiles et pratiques commerciales de distribution - Eléments de réflexion

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

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Présentation

L’empreinte environnementale du numérique constitue un enjeu majeur. D’après plusieurs études réalisées ces deux dernières années, le numérique représenterait 3 à 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), avec une croissance de l’ordre de 8% par an. En France, et d’après les chiffres de 2020 repris par la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique du Sénat, l’empreinte carbone du numérique représente 2% de l’empreinte nationale, avec un risque d’augmentation de 60%, atteignant ainsi 6,7% de l’empreinte nationale d’ici 20408. Cette empreinte environnementale reste néanmoins difficile à évaluer précisément.

La feuille de route « Numérique et Environnement » du Gouvernement, publiée le 23 février 2021, par la ministre de la Transition écologique et le secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques a proposé de saisir l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) pour réaliser "une analyse des pratiques commerciales de téléphones mobiles subventionnés et de leur impact, notamment au regard des autres modèles de vente" afin de disposer d’une vision objective sur le sujet. Cette demande, matérialisée le 19 mars 2021 par la transmission d’une lettre de mission, demande à l’Arcep :

  • d’une part de "déterminer la part, et éventuellement l’évolution de cette part, des différents modèles de distribution (vente ou location) mis en oeuvre par les opérateurs dans leur distribution totale et dans la distribution de téléphones portables en France (…)" ;
  • et d’autre part "d’identifier des éléments permettant de mieux appréhender le taux et la fréquence de renouvellement des téléphones des clients des opérateurs en fonction des différents modèles de distribution, de collecte et de reconditionnement de ces terminaux".
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Sommaire

Synthèse des premiers éléments d’analyse
Introduction – Présentation des enjeux et de la demande

1 Différents acteurs et modèles de distribution de terminaux mobiles – Etat des lieux

1.1 La structure du marché de la distribution de terminaux mobiles
1.2 Les acteurs du marché de la distribution de terminaux mobiles
1.2.1 Les opérateurs de communications électroniques
1.2.2 Les fabricants de terminaux mobiles
1.2.3 Les autres acteurs de la distribution de terminaux mobiles

1.3 Panorama des modèles de distribution de terminaux mobiles
1.3.1 Les modèles de distribution permettant la commercialisation de terminaux mobiles sans offre de service de communications électroniques associée
1.3.2 Les modèles de distribution permettant la commercialisation de terminaux mobiles avec offre de service associée (offres groupées)

Vue d’Europe #1

2 Durées de vie et d’utilisation des téléphones mobiles – Premiers éléments d’analyse

2.1 Le renouvellement des téléphones mobiles
2.1.1. Les chiffres du renouvellement
Vue d’Europe #2
2.1.2 Principaux éléments d’analyse sur les facteurs du renouvellement

2.2 La seconde vie des terminaux mobiles et le reconditionnement
2.2.1 Description du marché des terminaux reconditionnés et d’occasion
Vue d’Europe #3
2.2.2 Enjeux identifiés autour du reconditionnement sur la durée de vie et d’utilisation des terminaux mobiles

3 ANNEXES

3.1 Entretiens réalisés
3.2 Bibliographie

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 43 pages

Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Collection :

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