Pour un numérique soutenable - rapport d’étape

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

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Présentation

L’impact des réseaux de communications électroniques, des terminaux, des centres de données et des usages du numérique sur l’environnement est un sujet d’attention croissant dont se saisissent peu à peu un nombre grandissant de parties prenantes.
D’après diverses études réalisées ces deux dernières années, le numérique représenterait aujourd’hui 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et 2 % de l’empreinte au niveau national (phase de production et phase d’utilisation comprises).
Par ailleurs, le numérique comprend d’autres facteurs d’empreinte environnementale et une étude de GreenIT.fr alerte notamment, au-delà de l’empreinte carbone, sur la consommation de ressources abiotiques (eau, minéraux…) et la consommation d’énergie primaire. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) a décidé de se saisir pleinement de cet enjeu.

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Sommaire

PARTIE 1 : [PENSER] DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DES ENJEUX DE SOUTENABILITÉ DU NUMÉRIQUE

1.1 Une évolution des usages qui interroge sur l’empreinte environnementale du secteur
1.1.1 Une place prépondérante du numérique en France
1.1.2 Une situation qui pose la question de l’empreinte du secteur

1.2 Une méthode d’analyse de l’empreinte environnementale du numérique en cours de construction
1.2.1 Vers des méthodologies de mesure précises
1.2.2 Une approche qui doit nécessairement être coordonnée

PARTIE 2 : [ÉCOUTER] S’ENRICHIR DES CONTRIBUTIONS DES PARTICIPANTS À LA PLATEFORME DE TRAVAIL

2.1 Ateliers et discussions - Une démarche Arcep/Ouishare centrée autour d’échanges avec les acteurs du numérique soutenable
2.1.1 Permettre des échanges constructifs
2.1.2 Atelier n°1 : Adapter les pratiques commerciales pour un numérique soutenable
2.1.3 Atelier n°2 : Lutter contre les obsolescences pour un numérique soutenable
2.1.4 Atelier n°3 : Choisir nos réseaux pour un numérique soutenable
2.1.5 Atelier n°4 : Penser les services et contenus numériques pour un numérique soutenable
2.1.6 Atelier n°5 : Façonner les réseaux (architecture, mutualisation) pour un numérique soutenable
2.1.7 Grande discussion n°1 : Comment articuler connectivité pour tous et soutenabilité ?
2.1.8 Grande discussion n°2 : Comment faire vivre soutenabilité du numérique et liberté de l’utilisateur ?
2.1.9 Atelier partenaire de l’ANSSI : Risque cyber, risque environnemental

2.2 Contributions des acteurs de l’écosystème

PARTIE 3 : [AGIR] CONCRÉTISER ET PORTER DES PROPOSITIONS

3.1 Mesurer pour assurer une meilleure surveillance par les pouvoirs publics
3.1.1 La régulation « par la donnée », au-delà de la transparence
3.1.2 Améliorer la mesure pour mieux identifier les enjeux et permettre une mobilisation efficace des pouvoirs publics
3.1.3 Identifier des indicateurs mobilisables sur l’ensemble de l’écosystème

3.2 Mieux intégrer l’enjeu environnemental dans les actions de l’Arcep dans sa dimension « architecte des réseaux d’échanges comme bien commun »
3.2.1 Objectiver les performances comparées des différentes technologies
3.2.2 Encourager la transition des réseaux fixes vers la fibre
3.2.3 Clarifier les enjeux sur les réseaux mobiles
3.2.4 Agir au niveau européen et international

3.3 Renforcer les incitations des acteurs économiques et des utilisateurs
3.3.1 Inciter à la limitation des renouvellements de terminaux
3.3.2 Encourager des pratiques plus responsables des éditeurs de service les plus consommateurs de bande passante
3.3.3 Développer une expertise plus fine des pratiques des centres de données et de leur impact environnemental
3.3.4 Pour donner leur pleine portée aux dispositifs de codes de conduite : des engagements juridiquement contraignants pour enregistrer les efforts des acteurs économiques auprès du gouvernement
3.3.5 Donner au consommateur le pouvoir de réduire son empreinte environnementale par des choix éclairés : un baromètre environnemental et des outils de mesure et de comparaison


CONCLUSIONS : LES 11 PROPOSITIONS DE L’ARCEP
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 130 pages

Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes

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