Rapport d'information (...) sur le coût de la vie dans les Outre-mer

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Un constat s’impose, depuis les mouvements sociaux de2009 aux Antilles dénonçant la «Pwofitasyon»,et malgré l’adoption de la loi du 20 novembre de 2012 relative à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux Outre-mer, le différentiel de prix en défaveur des Outre-mer persiste, d’où ce sentiment prégnant de vie chère qui perdure parmi la population. 
Cette perception a été amplifiée avec la crise sanitaire du Covid-19. En effet, dans tous les territoires, la population a constaté une augmentation des prix des produits en tension. Bien souvent la peur d’une pénurie a accentué cette situation. Cependant d’autres données plus objectives ont contribué au renchérissement des produits importés. 
Ainsi, les tarifs du fret aérien ont connu une forte hausse, répercutée sur le prix des denrées. Néanmoins, les vols assurant la continuité territoriale ont continué d'appliquer des tarifs stables. En effet, le coût du fret aérien est financé par le prix des billets des passagers. D’autres facteurs ont pu expliquer cette impression de hausse des prix, les consommateurs ont privilégié les magasins de proximité par essence plus chers et effectuaient des courses plus importantes pour éviter de fréquents déplacements, d’où l’impression d’un ticket de caisse plus élevé. En outre, les produits premier prix se sont retrouvés en rupture de stock et n’ont pu être réapprovisionnés rapidement. Enfin, les distributeurs, quant à eux, avaient arrêté les promotions. Mobilisés, les préfets ont lancé plusieurs initiatives. 
Ce différentiel marqué de prix avec l’Hexagone particulièrement sur les produits  alimentaires s’explique par des causes structurelles -isolement  et éloignement des territoires, étroitesse des marchés -qui entraînent des coûts spécifiques mais aussi par des mécanismes concurrentiels toujours insuffisants. C’est pourquoi, une action volontariste sur le comportement des opérateurs est nécessaire pour remédier à ces dysfonctionnements des marchés et garantir une concurrence effective, seule à même de permettre une convergence des prix avec l’Hexagone.

Par ailleurs, la réduction de l’isolement géographique des territoires par une plus grande intégration de leur économie dans les marchés des bassins géographiques, l’amélioration de la compétitivité des ports et un commerce en ligne plus attractif contribuera à atténuer les handicaps structurels. Enfin, une plus grande souveraineté alimentaire doit être recherchée afin de limiter la dépendance aux produits importés.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. UN DIFFÉRENTIEL DE PRIX PERSISTANT ENTRE LES OUTRE-MER ET L'HEXAGONE

A. DES ÉCARTS DE PRIX
1. Un différentiel marqué sur les produits alimentaires
2. Des inégalités de revenus plus prononcées
3. La situation des collectivités du Pacifique
a. La Polynésie française
b. La Nouvelle-Calédonie
c. Wallis et Futuna

B. DES CAUSES MULTIPLES
1. Des mécanismes concurrentiels toujours insuffisants
a. Un marché ultra-marin fermé
b. Une intégration horizontale et verticale des acteurs de la chaîne d’approvisionnement

2. Des handicaps structurels, générateurs de coûts
a. L’éloignement et l’isolement
b. L’étroitesse des marchés

II. UNE CONCURRENCE À DYNAMISER

A. GARANTIR UNE CONCURRENCE EFFECTIVE
1. Des dispositifs à améliorer
a. Un contrôle adapté des opérations de concentration
b. Une injonction structurelle recentrée
c. Une interdiction des accords d’exclusivité plus opérationnelle

2. Une transparence accrue sur la formation des prix
a. Un rôle plus actif des Observatoires des prix des marges et des revenus
b. Un bouclier qualitéprix rénové
c. Des promotions encadrées

B. ATTÉNUER LES HANDICAPS STRUCTURELS
1. Un meilleur pilotage de l’octroi de mer
2. Un isolement géographique réduit
a. Une plus grande compétitivité des ports
b. Une plus grande intégration dans les marchés des bassins géographiques
c. Un commerce en ligne plus attractif

C. ACCROÎTRE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
1. Une plus grande valorisation de la production locale
a. Des conditions difficiles
b. Une nécessaire structuration des filières
c. La mise en avant des produits «péyi»

2. Une alternative au modèle de la grande distribution: les circuits courts

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES PAR LES RAPPORTEURS
EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 59 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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