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Le présent rapport examine l’état et les principaux apports de la législation alimentaire européenne, qui ont permis de répondre à de nombreux enjeux soulevés à la fin des années 1990 et qui assure à l’Union un très haut niveau de performance globale en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Toutefois, le rapport analyse également les failles et difficultés de cette législation, face à la mondialisation des échanges de denrées alimentaires et à la nécessité de prévenir plus fortement les fraudes. Le rapport formule des recommandations pour adapter cette législation aux nouveaux enjeux alimentaires.
INTRODUCTION
I. À LA SUITE DE DIFFÉRENTES CRISES SANITAIRES, L’UNION EUROPÉENNE S’EST DOTÉE D’UNE LÉGISLATION DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE QUI A FAIT LA PREUVE DE SON EFFICACITÉ
A. UNE SUCCESSION DE SCANDALES ALIMENTAIRES A CONDUIT L’UNION EUROPÉENNE A SE SAISIR DE LA QUESTION DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
B. L’UNION DISPOSE DÉSORMAIS D’OUTILS PUISSANTS ET EFFICACES POUR ÉVITER LES PROBLÈMES DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
1. La législation européenne prévoit trois volets dans l’analyse des risques
a. L’évaluation des risques
b. La gestion et la communication des risques
2. Un rôle central de veille donné aux exploitants du secteur agroalimentaire et aux États membres
3. L’information des consommateurs
4. Cette législation alimentaire européenne, assortie d’un budget conséquent, a prouvé toute son efficacité
II. FACE AUX FRAUDES, L’UNION EUROPÉENNE DOIT RÉNOVER SA LÉGISLATION ALIMENTAIRE ET EN ASSURER UNE APPLICATION PLUS EFFECTIVE
A. MALGRÉ UNE FORTE PERFORMANCE DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE, LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE L’ALIMENTATION FAIT FACE À DES ENJEUX NOUVEAUX
1. Une résurgence en « trompe-l’œil » des scandales alimentaires
2. Les fraudes alimentaires nécessitent toutefois un renforcement de l’application de la législation alimentaire européenne
B. L’UNION EUROPÉENNE DOIT COMPLÉTER SA LÉGISLATION ALIMENTAIRE GÉNÉRALE POUR MIEUX LUTTER CONTRE LES FRAUDES ET EN ASSURER UNE APPLICATION BEAUCOUP PLUS EFFICACE
1. Renforcer la traçabilité et les contrôles pour faire advenir une PAC « de l’amont à l’aval »
a. Une traçabilité qui pourrait être encore renforcée : étiquetage de l’origine et utilisation des nouvelles technologies
b. Des contrôles parfois mal ciblés, très hétérogènes selon les États membres et auxquels sont attribués des moyens encore insuffisants
c. Ces renforcements doivent s’inscrire dans l’objectif de créer une « politique agricole et alimentaire commune » qui assure la sécurité alimentaire tout au long de la chaîne
2. Clarifier l’information des consommateurs et renforcer la responsabilité des distributeurs et l’éducation à l’alimentation
a. L’information aux consommateurs et la responsabilité des distributeurs
b. Renforcer l’éducation à l’alimentation et à la sécurité sanitaire
3. Harmoniser les systèmes nationaux de surveillance sanitaire
4. Se donner les moyens d’une expertise scientifiques indépendante
5. Réduire le gaspillage alimentaire : une législation européenne à construire
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N° 2 : LISTE DES PROPOSITIONS
ANNEXE N° 3 : LÉGISLATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 110 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3635
