Présentation

Le rapport examine les  ressources proposées dans le projet de loi de finances et également les questions méthodologiques entourant leur présentation et leur engagement. Cette analyse est mise en perspective avec celle de l’impact de la crise sanitaire sur les droits des femmes et de l’efficacité des mesures d’accompagnement mises en œuvre pour y faire face. Le rapport formule 12 recommandations.

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Sommaire

RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

I. UN RENFORCEMENT CONSIDÉRABLE DES MOYENS DÉVOLUS À L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 

A. LA HAUSSE SANS PRÉCÉDENT DES CRÉDITS DU PROGRAMME
1. Un niveau d’engagement en forte hausse
2. Des conditions d’exécution très satisfaisantes 
3. Des moyens humains reconduits

B. LES MESURES FINANCÉES AU TITRE DU PROGRAMME 

C. PISTES D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DES CES MOYENS 
1. Une amélioration du cadre de présentation toujours attendue
2. Poursuivre l’effort d’amélioration des partenariats
3. Accroître le soutien aux actions innovantes 

II. DES PROGRÈS NOTABLES EN MATIÈRE DE POLITIQUES TRANSVERSALES MAIS DONT IL CONVIENT D’ACCROÎTRE LA MISE COHÉRENCE 

A. DES PROGRÈS SANS PRÉCÉDENT EN MATIÈRE DE POLITIQUES TRANSVERSALES
1. Un élargissement de périmètre qui traduit un fort engagement interministériel 
2. Une hausse remarquable des efforts budgétaires 

B. LA LISBILITÉ DU DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE PEUT ÊTRE AMÉLIORÉE 

III. CONFINEMENT ET VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : PÉRÉNISER LES MESURES D’URGENCE 

A. LA MOBILISATION DU TISSU ASSOCIATIF EN PARTENARIAT AVEC L’ÉTAT 

B. L’ACCÉLÉRATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE 

C. RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNEL DES FEMMES VICTIMES DE LA CRISE

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION 
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA DÉLÉGATION ET LA RAPPORTEURE
I. PERSONNES ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION 
II. PERSONNES ENTENDUES PAR LA RAPPORTEURE 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 34 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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