Rapport d’information (…) sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe entre la première partie de la session ordinaire et la fin de l’année 2020 de cette assemblée

Auteur(s) : Alain Milon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Ce rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) de février à décembre 2020. En raison de la pandémie de coronavirus, pour la première fois de son histoire, l'APCE a dû se résoudre à annuler ses sessions plénières à Strasbourg. Elle s'est néanmoins adaptée pour poursuivre ses travaux et tâcher d'exercer un droit de regard exigeant sur les réponses des États membres à la crise sanitaire, du point de vue du respect des libertés et des droits fondamentaux.
Ainsi, dès la fin avril, ses commissions et autres organes ont pu se réunir par visioconférence pour débattre et adopter des résolutions et recommandations. Ce faisant, les membres de l'Assemblée parlementaire ont pu se saisir de nombreux sujets d'actualité, tels que les conséquences et enseignements à tirer de la crise sanitaire, mais aussi la situation en Biélorussie à la suite des élections présidentielles du 9 août 2020, la tentative d'empoisonnement de l'opposant russe Alexeï Navalny, ou encore les tensions en Méditerranée orientale.

La délégation française elle-même a poursuivi ses activités pour remplir ses missions. Elle a ainsi procédé à l'audition des Ambassadeurs à Paris de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan sur la situation au Haut-Karabakh, tenu une table ronde sur les 70 ans de la convention européenne des droits de l'Homme et auditionné les candidats aux postes de Secrétaire général-adjoint du Conseil de l'Europe et de Secrétaire général de l'APCE. Afin de montrer son attachement à la reprise des sessions à Strasbourg, elle s'y est rendue le jour initialement prévu de l'ouverture de la session d'automne, au cours duquel elle a procédé à divers entretiens, notamment avec la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe et le juge français à la Cour européenne des droits de l'Homme.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. 2020, UNE ANNÉE DE CHANGEMENTS DANS LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. DES NOUVEAUX MEMBRES ET QUELQUES NOUVEAUX GROUPES POLITIQUES
1. Une composition affectée par la création de nouveaux groupes politiques à l’Assemblée nationale et les élections municipales
2. Un renouvellement important à la suite des élections sénatoriales
3. La nouvelle physionomie de la délégation française

B. LES RÉPERCUSSIONS DE CES ÉVOLUTIONS DANS LES AFFECTATIONS DES PARLEMENTAIRES DANS LES COMMISSIONS DE L’APCE


II. L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ET DE L’APCE ENTRE LA SESSION D’HIVER ET LA SUSPENSION DES RÉUNIONS EN PRÉSENTIEL, AU PLUS FORT DE LA PANDÉMIE DE CORONAVIRUS

A. LA MISSION D’OBSERVATION DES LÉGISLATIVES ANTICIPÉES EN AZERBAÏDJAN, DU 7 AU 10 FÉVRIER

B. UNE RÉUNION DE TRAVAIL INTERNE À LA DÉLÉGATION, AU SÉNAT, MI-FÉVRIER

C. LES TRADITIONNELLES SESSIONS, À PARIS, DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE, DÉBUT MARS

D. UNE SEULE RÉUNION DE COMMISSION À PARIS, DANS LES LOCAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE, DÉBUT MARS


III. LA POURSUITE DE L’ENGAGEMENT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ET LA CONTINUITÉ DU TRAVAIL DE L’APCE PENDANT LA CRISE SANITAIRE

A. PLUSIEURS RÉUNIONS, PAR VISIOCONFÉRENCE, DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE
1. Les Bureau et Commission permanente exceptionnels du printemps
2. Les Bureau et Commission permanente exceptionnels de l’été
3. Les Bureau et Commission permanente exceptionnels de rentrée
4. Les Bureau et Commission permanente d’automne
5. Les Bureau et Commission permanente de fin d’année

B. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS PAR VISIOCONFÉRENCE, SUITE À L’ACCORD DONNÉ EN CE SENS PAR LE BUREAU ET LA COMMISSION PERMANENTE
1. Les réunions de commissions antérieures à la Commission permanente du 26 juin 2020
2. Les réunions de commissions antérieures à la Commission permanente du 15 septembre 2020
a) Plusieurs réunions avant l’interruption estivale
b) Les réunions marquant la reprise des activités parlementaires

3. Les réunions de commissions antérieures à la Commission permanente du 20 novembre 2020
4. Les réunions de commissions de fin d’année

C. DES MINI-SESSIONS DE COMMISSION PERMANENTE « ÉLARGIE », EN SUBSTITUTION À LA SESSION D’AUTOMNE
1. Un déplacement de travail à Strasbourg de plusieurs membres de la délégation française, concomitamment à l’ouverture des séances de la Commission permanente élargie
2. Des travaux en Commission permanente élargie qui ont pour l’essentiel repris les points envisagés à l'ordre du jour de la session d’automne
a) Des échanges avec plusieurs hauts responsables du Conseil de l’Europe
b) La réaffirmation solennelle de l’impératif de ne pas perdre de vue les droits fondamentaux à l’occasion de la lutte contre le coronavirus
c) La prise en compte, dans une démarche prospective, des questionnements majeurs induits par le développement accéléré de l’intelligence artificielle
d) La discussion de questions plus spécifiques, concernant les avocats, le conflit au Haut-Karabakh et la situation des droits de l’Homme et des libertés en Turquie


D. LES AUDITIONS, ÉCHANGES ET ÉVÈNEMENTS ORGANISÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Des entretiens et rencontres de la présidente de la délégation française à Paris
a) Un entretien avec M. Alexander Zezyulin, premier conseiller de l’ambassade russe à Paris, en juin
b) Une audition, en compagnie de la présidente de la délégation française à l’Assemblée parlementaire à l’AP-OSCE, de responsables du Quai d’Orsay au sujet de la situation en Biélorussie

2. Une rencontre informelle de la délégation française avec Mme Leyla Kayacik, secrétaire-adjointe du Comité des Ministres, candidate au poste de Secrétaire général-adjoint du Conseil de l’Europe
3. Une série d’auditions et d’entretiens sur la situation au Haut-Karabakh
a) L’audition de M. Rahman Mustafayev, ambassadeur de la République d’Azerbaïdjan en France, le 26 novembre
b) L’audition de Mme Hasmik Tolmajyan, ambassadrice de la République d’Arménie en France, le 2 décembre

4. Une table ronde sur les 70 ans de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, par visioconférence
5. L’audition, informelle, des deux candidats à l’élection au poste de Secrétaire général de l’APCE


IV. LA PRÉSENTATION D’UNE LISTE DE TROIS CANDIDATS, AU NOM DE LA FRANCE, AU COMITÉ EUROPÉEN POUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE (CPT)

A. UNE PROCÉDURE EXIGEANTE DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
1. Un appel à candidatures public
2. Une sélection des candidats par un comité d’experts
a) La mise en place d’un comité composé de personnalités qualifiées
b) L’audition de tous les candidats déclarés, en vue d’une sélection avec un ordre de préférence


B. L’ADOPTION FORMELLE PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DE LA LISTE DU COMITÉ D’EXPERTS, EN VUE DE SA TRANSMISSION À L’APCE


ANNEXE :  LES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (CEDH) CONCERNANT LA FRANCE QUI ONT ÉTÉ RENDUSEN 2020

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 74 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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