Propositions d’améliorations dans la gestion des incidents opposants magistrats et avocats en audience pénale – Suite à l’inspection de fonctionnement du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Justice

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Par lettre de mission en date du 19 mars 2021, le directeur de cabinet du Premier ministre a saisi l’Inspection générale de la justice d’une inspection de fonctionnement du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Cette mission d’inspection vise spécifiquement le déroulement d’une audience devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence tenue des 11 et 12mars 2021.
La mission confiée à trois inspecteurs de la justice a donné lieu à un premier rapport d’étape. A l’issue de ces premiers travaux, la mission a conclu que l’analyse de l’audience correctionnelle d’Aix-en-Provence des 11 et 12 mars 2021 illustre la difficulté de gérer les conflits opposant magistrats et avocats au cours de l’audience. Il apparaît nécessaire de s’interroger sur les moyens d’améliorer la gestion de ce type d’incident.
L’Inspection générale de la justice formule 11 recommandations pour améliorer la gestion des incidents entre magistrats et avocat.

Revenir à la navigation

Sommaire

Liste des recommandations
Introduction

1. Mieux organiser la gestion des incidents à l’audience

1.1. Définir le mode de règlement des conflits entre magistrats et avocats nés à l’occasion des audiences pénales
1.2. Prévoir après chaque incident d’audience un retour d’expérience
1.3. Organiser une communication institutionnelle

2. Mieux prévenir les incidents d’audience

2.1. Améliorer la gestion des audiences pénales
2.2. Développer les échanges institutionnels entre magistrats et avocats
2.3. Vers une éthique de la relation judiciaire entre magistrats et avocats

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 28 pages

Édité par : Ministère de la justice

Collection :

Revenir à la navigation