Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, lors de la première partie de la session ordinaire pour 2006

INTRODUCTION

I. DEBATS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION DU CONSEIL DE L’EUROPE – STRASBOURG - 23-27 JANVIER 2006

A. LUNDI 23 JANVIER 2006
1. Contestation des pouvoirs de la délégation azérie
2. Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée parlementaire et de la Commission permanente
3. La dimension parlementaire des Nations Unies
 
B. MARDI 24 JANVIER 2006
1. Allégations de détentions secrètes dans les États membres du Conseil de l’Europe
2. Contribution de l’Europe pour améliorer la gestion de l’eau
 
C. MERCREDI 25 JANVIER 2006
1. Situation de la Géorgie au regard de ses obligations en sa qualité de membre du Conseil de l’Europe
2. Intégration des femmes immigrées en Europe
3. Les violations des droits de l’Homme en République tchétchène : responsabilité du Comité des ministres à l’égard des préoccupations de l’Assemblée
4. Nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires

D. JEUDI 26 JANVIER 2006
1. Situation en Biélorussie à la veille de l’élection présidentielle
2. Politique de retour pour les demandeurs d’asile déboutés aux Pays-Bas
3. Le concept de « Nation »
 
E. VENDREDI 27 JANVIER 2006
1. Transfert d’activités économiques à l’étranger et développement économique européen
2. Conséquences pour l’Europe de la résurgence économique de la Chine
3. Projet de Protocole sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’États

II. ANNEXES

A. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

B. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

C. QUESTIONS POSÉES AU COMITE DES MINISTRES ET AUX PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR L’ASSEMBLÉE

D. DÉCLARATION ECRITE