Commission pour la relance durable de la construction de logements - Tome I - Diagnostic et mesures phares

Auteur(s) : François Rebsamen

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Date de remise :

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Présentation

Par une lettre de mission en date du 31 mai 2021, le Premier ministre a annoncé la création de la commission sur la relance durable de la construction de logements. Six élus locaux, huit parlementaires et dix-sept personnalités qualifiées ont été invités à se réunir sous la présidence de M. François Rebsamen. Leurs travaux ont permis de stabiliser un diagnostic largement partagé et d’identifier dès à présent les principales propositions réunissant le soutien des parties prenantes.
La commission fait d’abord le constat d’une crise de l’offre de logements, concentrée dans les zones tendues. Les besoins en logement se maintiendront à un niveau élevé dans les années à venir, en particulier dans les territoires qui connaissent déjà les tensions les plus fortes. Or, l’évolution récente de l’offre de logements apparait insuffisante pour faire face à ces besoins.
D’un point de vue national, la chute brutale des autorisations liée à la crise sanitaire a était résorbée. Mais cette tendance globale masque un net décrochage dans les zones tendues, où se concentrent pourtant la plus grande partie des besoins à satisfaire. Ce décrochage des territoires tendus s’observe autant dans le secteur libre que social. Cette situation appelle, en complément des mesures portant sur la mobilisation du parc existant, un effort de relance de la construction dans les zones tendues. Face aux réticences locales à la construction, la commission appelle à déployer un discours politique offensif et des mesures financières ciblées sur les communes et intercommunalités.
Au-delà des réticences locales, le deuxième obstacle à la construction concerne la rareté du foncier. La commission formule plusieurs propositions à cet égard. Un second ensemble de propositions visent à favoriser les opérations d’aménagement, productrices de foncier.
Enfin, la commission ne peut que réaffirmer le besoin d’une réforme fiscale structurelle permettant de lutter contre la rétention foncière.

Un second tome du rapport sera publié à la fin du mois d’octobre 2021. Il permettra de traiter des thématiques et des propositions qui n’étaient pas susceptibles de concerner le processus budgétaire et qui n’ont pu être expertisées à ce stade. Il s’agit en particulier des questions liées à la simplification du droit de l’urbanisme et à la dématérialisation des procédures. D’autres propositions concernant la mobilisation du foncier pourront également être traitées dans ce cadre, telles que celles visant à appuyer le déploiement des offices fonciers solidaires.

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Sommaire

SYNTHESE


1. LA COMMISSION FAIT LE CONSTAT D’UNE CRISE DE L’OFFRE DE LOGEMENTS, CONCENTREE DANS LES ZONES TENDUES

1.1. En dépit d’une hausse moins rapide du nombre des ménages, les besoins en logement se maintiendront à un niveau élevé dans les années à venir

1.2. Mais l’évolution récente de l’offre de logements apparait insuffisante dans les zones tendues pour faire face à ces besoins

1.3. La situation de l’Ile-de-France appelle une attention particulière

1.4. Si la mobilisation du parc existant a toute sa place dans une politique de l’offre, la construction neuve conserve un rôle essentiel dans les zones tendues


2. DANS CE CONTEXTE, IL S’AGIT D’ABORD DE LEVER LES RETICENCES LOCALES A LA CONSTRUCTION, EN DEPLOYANT UN DISCOURS POLITIQUE OFFENSIF ET DES MESURES FINANCIERES CIBLEES

2.1. La densification du cadre de vie suscite des oppositions fortes au niveau local, qui appellent un discours politique clair pour revaloriser l’acte de construire

2.2. Face à la diminution des recettes communales associées à l’accueil de nouveaux habitants, des mesures financières ciblées sont nécessaires

2.2.1. Des marges de manoeuvres financières réduites pour accompagner le développement de l’offre de logements

2.2.2. Un contrat local pour le logement

2.2.3. Trois mesures pour renforcer le lien fiscal entre la commune et ses habitants


3. IL FAUT EGALEMENT LEVER LES FREINS A LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC ET PRIVE EN FAVEUR DU LOGEMENT

3.1. Accélérer la cession du foncier public pour le logement

3.2. Favoriser les opérations d’aménagement, productrices de foncier

3.3. Favoriser la mobilisation du foncier pour un usage temporaire

3.4. Résorber des incitations fiscales à la rétention foncière


CONCLUSION

LISTE DES PROPOSITIONS
LETTRE DE MISSION ET LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES
ETUDE DU CABINET FCL GERER LA CITE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 92 pages

Édité par : Premier ministre

Collection :

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